Adresse ou nom modifiés
L’adresse ou le nom du titulaire sont remplacés sur une facture authentique pour justifier un domicile qui n’est pas le sien.
Détection de fraude documentaire
Facture d’énergie, de téléphone ou quittance de loyer : le justificatif de domicile est demandé à l’ouverture d’un compte, lors d’une location ou d’une démarche administrative. Facile à retoucher, il est souvent falsifié. Docusan analyse le document reçu et signale les modifications.
Le justificatif de domicile ouvre beaucoup de portes : un compte bancaire, un logement, un crédit, un titre d’identité ou un contrat. C’est aussi l’une des pièces les plus simples à retoucher, car il s’agit le plus souvent d’une facture banale reçue en PDF : changer une adresse ou un nom ne demande pas de compétence particulière.
La difficulté, pour celui qui contrôle, est qu’aucun format unique n’existe : factures d’énergie, de téléphone ou d’eau, quittances, attestations d’assurance se présentent chacune à leur manière, et les pièces acceptées comme leur ancienneté changent d’une démarche à l’autre. Un contrôle sérieux suit donc une méthode, plutôt qu’un simple coup d’œil.
Le titulaire doit correspondre à la personne, et l’adresse aux autres pièces : pièce d’identité, avis d’imposition, contrat de travail. Une différence d’orthographe, de numéro ou de code postal mérite une question.
Elle dépend de la démarche : moins d’un an pour une carte d’identité ou un passeport, moins de 3 mois pour l’inscription sur les listes électorales. Une facture à la date récente mais à la période de consommation ancienne doit alerter.
Ce code-barres en deux dimensions contient les données du document et une signature électronique. Lu par un lecteur certifié, il permet de comparer ce qui est signé à ce qui est imprimé. Notre guide du 2D-Doc détaille la marche à suivre.
Le fournisseur existe-t-il, et ses mentions sont-elles cohérentes : raison sociale, numéro SIREN, adresse, numéro de client ? Vérifiez l’entreprise sur l’Annuaire des entreprises. Pour joindre l’émetteur, passez par ses coordonnées officielles, jamais par celles imprimées sur le document.
Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates de création et de modification, versions enregistrées. Une facture d’un grand fournisseur qui sort d’un logiciel de retouche pose question. Notre outil gratuit lit ces propriétés dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié.
Un seul indice ne prouve rien. Ce qui compte est leur accumulation et leur cohérence avec le reste du dossier : en cas de doute, demandez une autre pièce plutôt que d’accuser.
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :
La quittance de loyer est le justificatif le plus facile à rédiger de toutes pièces, et une quittance faite sur un traitement de texte n’a rien d’anormal : beaucoup de propriétaires procèdent ainsi. Vérifiez plutôt la cohérence entre le bailleur, le logement et le bail. Selon la démarche, seules certaines quittances sont admises : pour une demande de permis de conduire, la quittance manuscrite ne convient pas.
Une personne hébergée n’a pas de facture à son nom. Pour une carte d’identité ou un passeport, elle fournit une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant. Dans ce cas, c’est le justificatif de l’hébergeant qu’il faut vérifier.
Un justificatif peut aussi être simplement refusé à tort : pour un titre d’identité, service-public.gouv.fr précise qu’un justificatif sécurisé portant un code 2D-Doc ne peut pas être refusé.
Commencez par demander une explication ou une autre pièce : une anomalie technique peut avoir une cause légitime, comme un document réenregistré ou une erreur de l’émetteur. Conservez une trace de votre contrôle et ne suspendez un dossier qu’au regard de l’ensemble des éléments.
Si la falsification est avérée, elle peut constituer un faux et un usage de faux : l’article 441-1 du Code pénal les punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La suite à donner, notamment un dépôt de plainte, relève de votre service juridique. Notre guide sur la fraude documentaire en dit plus.
Ces vérifications prennent du temps, et l’œil ne voit pas tout : une retouche soignée peut ne laisser aucune trace visible. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre, et la décision revient toujours à vos équipes.
Docusan n’interroge ni l’émetteur ni les bases administratives : il complète les contrôles ci-dessus, il ne les remplace pas. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à vos outils grâce à son API, avec l’offre Entreprise, et vos documents ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Fraudes typiques
L’adresse ou le nom du titulaire sont remplacés sur une facture authentique pour justifier un domicile qui n’est pas le sien.
Une quittance est rédigée de toutes pièces pour un logement ou un bailleur qui n’existe pas.
La date d’une ancienne facture est modifiée pour qu’elle paraisse récente et réponde aux exigences d’ancienneté.
Notre approche de détection
Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.
Secteurs concernés
Le résultat
Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.
Alerte
Questions fréquentes
Comparez le nom et l’adresse au reste du dossier, vérifiez la date, lisez le code 2D-Doc s’il y en a un, contrôlez l’émetteur et examinez le fichier lui-même : logiciel utilisé, dates, versions enregistrées. Un seul indice ne suffit pas : c’est leur accumulation qui compte.
Cela dépend de la démarche : moins d’un an pour une carte d’identité ou un passeport, moins de 3 mois pour l’inscription sur les listes électorales, moins de 6 mois pour une facture dans une demande de permis de conduire. En dehors des démarches administratives, chaque organisme fixe sa règle.
Pas nécessairement, mais elle prive le contrôle des informations du fichier d’origine. Si le doute persiste, demandez le PDF téléchargé depuis l’espace client de l’émetteur.
Tous ceux reçus en PDF, scan ou photo : factures d’énergie ou de téléphone, quittances de loyer, attestations. Les contrôles appliqués dépendent du format du fichier.
Non : beaucoup de propriétaires rédigent eux-mêmes leurs quittances. Docusan signale les anomalies techniques du fichier, et c’est à vos équipes de les interpréter selon le contexte.
Chaque document reçoit un verdict (aucune détection, suspect ou alerte) et les anomalies sont localisées sur le document dans la visionneuse.
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