Montants modifiés
Le salaire net, le brut ou le cumul annuel sont augmentés sur un bulletin authentique pour paraître plus solvable, souvent avec un éditeur de PDF en ligne.
Détection de fraude documentaire
Le bulletin de salaire est l’une des pièces les plus demandées pour une location, un crédit ou une embauche, et donc l’une des plus falsifiées. Docusan analyse le fichier reçu, PDF ou photo, et signale en quelques secondes les traces de modification ou de fabrication.
Le bulletin de salaire, aussi appelé bulletin de paie ou fiche de paie, est la preuve de revenu la plus courante : un propriétaire peut exiger les 3 dernières fiches de paie, et les organismes de crédit le réclament aussi. Sa présentation change d’un employeur à l’autre : un faux bulletin de paie peut donc très bien paraître soigné.
Son contenu, lui, est encadré. L’article R3243-1 du Code du travail fixe les mentions obligatoires, et Service Public décrit leur organisation en sept zones depuis le 1er juillet 2023. Pour un contrôle, retenez surtout :
Cette liste légale ne prévoit aucun code de vérification. Contrairement à un avis d’imposition, que l’administration permet de confirmer en ligne, un bulletin se contrôle donc surtout par recoupements.
Reprenez la liste ci-dessus. Une mention absente ne prouve rien à elle seule, mais un bulletin récent sans montant net social, par exemple, ne suit pas la présentation en vigueur depuis juillet 2023.
Cherchez le SIRET sur l’Annuaire des entreprises ou demandez un avis de situation à l’Insee. L’entreprise doit être active, à cette adresse, et son activité doit correspondre au code APE et à la convention collective du bulletin.
Le net doit découler du brut, des cotisations et de la retenue à la source, et le salaire de base des heures et du taux indiqués. Sur un bulletin sorti d’un logiciel de paie, une addition fausse n’a rien d’habituel.
Demandez des bulletins consécutifs. Le cumul annuel du net imposable doit progresser d’un mois à l’autre, et l’employeur, le SIRET, l’emploi et la présentation doivent rester stables, sauf changement que le candidat peut expliquer.
L’emploi et le salaire doivent correspondre au contrat de travail, et le niveau de revenu à l’avis d’imposition, en gardant à l’esprit qu’il porte sur tout le foyer. Quand la démarche permet de le demander, un relevé bancaire montre si le salaire est réellement versé.
Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates de création et de modification, versions enregistrées. Notre outil gratuit lit ces propriétés dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié. Si le bulletin porte un code 2D-Doc, lisez-le aussi : notre guide du 2D-Doc explique comment.
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :
Le salarié d’un particulier, pour un service rendu au domicile, peut recevoir un bulletin sans position dans la classification, sans salaire brut et sans cotisations patronales : l’article R3243-6 du Code du travail l’autorise. Ces absences ne sont donc pas suspectes ici.
L’agent public n’est pas soumis à la même liste : selon Service Public, aucune loi ni aucun décret ne définit les mentions obligatoires de son bulletin, même s’il est recommandé aux administrations de suivre les règles du privé. Ne concluez rien d’une mention manquante.
Le bulletin étranger obéit à d’autres règles. Dans un dossier de location français, la copie doit être rédigée ou traduite en français, avec les montants convertis en euros, et le propriétaire peut exiger de voir l’original.
Plusieurs bulletins pour un même mois n’ont rien d’anormal pour un intérimaire ou un salarié à employeurs multiples.
Une fausse fiche de paie peut aussi venir de l’employeur : un bulletin de complaisance pour un emploi fictif, par exemple. Le fichier peut alors être intact, et seuls les recoupements le révèlent : ancienneté de l’entreprise, effectif, activité, versement réel du salaire. Autre cas, inverse : mentionner moins d’heures que celles réellement accomplies relève du travail dissimulé, sauf accord d’aménagement du temps de travail.
Commencez par poser la question et demander une autre pièce : une erreur de paie ou un fichier réenregistré peuvent tout expliquer. Pour joindre l’employeur, utilisez des coordonnées trouvées par vous-même, jamais celles du bulletin, et ne lui communiquez que ce que votre cadre légal autorise.
En location, restez dans la liste des justificatifs autorisés : réclamer une pièce hors de cette liste expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €, ou 15 000 € pour une personne morale. DossierFacile, le dossier de location numérique de l’État, et notre guide sur le faux dossier de location peuvent vous aider.
Si la falsification est avérée, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et l’usage de faux de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La suite à donner relève de votre service juridique ; notre guide sur la fraude documentaire détaille les enjeux.
Recalculer trois bulletins par dossier prend du temps, et une retouche soignée peut ne laisser aucune trace visible. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, et la décision revient toujours à vos équipes, qu’elles gèrent des locations, des crédits ou des recrutements.
Docusan n’interroge ni l’employeur ni les bases administratives : il complète les recoupements ci-dessus, il ne les remplace pas. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à vos outils grâce à son API, disponible avec l’offre Entreprise. Vos documents sont hébergés dans l’Union européenne et ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Fraudes typiques
Le salaire net, le brut ou le cumul annuel sont augmentés sur un bulletin authentique pour paraître plus solvable, souvent avec un éditeur de PDF en ligne.
Des générateurs de fiches de paie permettent de produire en quelques minutes un document d’apparence crédible, pour un employeur réel ou inventé.
Le nom du salarié, la raison sociale ou le SIRET de l’employeur sont changés pour réutiliser le bulletin d’une autre personne.
Sur une photo ou un scan, des chiffres sont retouchés ou recopiés depuis une autre zone du document pour former un nouveau montant.
Notre approche de détection
Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.
Secteurs concernés
Le résultat
Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.
Alerte
Questions fréquentes
Vérifiez les mentions obligatoires, l’existence de l’employeur et son SIRET, refaites les calculs, comparez plusieurs mois consécutifs, recoupez avec le reste du dossier, puis examinez le fichier lui-même. Un seul indice ne suffit pas : c’est leur accumulation qui compte.
Oui : un employeur complaisant ou une société de façade peut établir un bulletin pour un emploi qui n’existe pas. Le fichier peut alors être intact : il faut recouper l’activité et l’ancienneté de l’entreprise, le contrat de travail et le versement réel du salaire.
Contrôlez l’entreprise sur les registres publics, vérifiez la cohérence des montants d’un mois à l’autre, comparez-les à l’avis d’imposition et examinez les propriétés du fichier. Ces contrôles ne remplacent pas une confirmation directe quand elle est possible, mais ils repèrent déjà beaucoup d’incohérences.
Oui. En France, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et l’usage de faux de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, quel que soit le procédé employé, y compris un document produit en ligne.
Oui. Docusan accepte les PDF, les scans et les photos. Les contrôles dépendent du format : métadonnées et versions pour un PDF, analyse des pixels et détection des copier-coller pour une image.
Non. Docusan analyse le document lui-même, sans interroger l’employeur ni un organisme tiers. Il signale les anomalies du fichier pour que vos équipes décident des vérifications complémentaires.
Quelques secondes par document. Le résultat s’affiche avec un verdict (aucune détection, suspect ou alerte) et les anomalies localisées sur le document.
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