Détection de fraude documentaire

Détecter un faux bulletin de salaire

Le bulletin de salaire est l’une des pièces les plus demandées pour une location, un crédit ou une embauche, et donc l’une des plus falsifiées. Docusan analyse le fichier reçu, PDF ou photo, et signale en quelques secondes les traces de modification ou de fabrication.

Que doit contenir un vrai bulletin de salaire ?

Le bulletin de salaire, aussi appelé bulletin de paie ou fiche de paie, est la preuve de revenu la plus courante : un propriétaire peut exiger les 3 dernières fiches de paie, et les organismes de crédit le réclament aussi. Sa présentation change d’un employeur à l’autre : un faux bulletin de paie peut donc très bien paraître soigné.

Son contenu, lui, est encadré. L’article R3243-1 du Code du travail fixe les mentions obligatoires, et Service Public décrit leur organisation en sept zones depuis le 1er juillet 2023. Pour un contrôle, retenez surtout :

  • Employeur : nom et adresse, code APE ou NAF, numéro SIRET, convention collective applicable.
  • Salarié : nom, emploi et position dans la classification, c’est-à-dire le niveau ou le coefficient.
  • Travail : période de paie et nombre d’heures, ou nature et volume du forfait.
  • Montants : salaire brut, cotisations, net à payer, montant net social, net imposable et son cumul annuel, retenue à la source avec son assiette et son taux.
  • Paiement : somme réellement reçue et date de paiement.
  • Mentions finales : le renvoi vers la rubrique dédiée de service-public.fr et l’invitation à conserver le bulletin sans limitation de durée.

Cette liste légale ne prévoit aucun code de vérification. Contrairement à un avis d’imposition, que l’administration permet de confirmer en ligne, un bulletin se contrôle donc surtout par recoupements.

Comment reconnaître un faux bulletin de salaire : la méthode en 6 étapes

  1. Passez les mentions obligatoires en revue

    Reprenez la liste ci-dessus. Une mention absente ne prouve rien à elle seule, mais un bulletin récent sans montant net social, par exemple, ne suit pas la présentation en vigueur depuis juillet 2023.

  2. Vérifiez que l’employeur existe

    Cherchez le SIRET sur l’Annuaire des entreprises ou demandez un avis de situation à l’Insee. L’entreprise doit être active, à cette adresse, et son activité doit correspondre au code APE et à la convention collective du bulletin.

  3. Refaites les calculs

    Le net doit découler du brut, des cotisations et de la retenue à la source, et le salaire de base des heures et du taux indiqués. Sur un bulletin sorti d’un logiciel de paie, une addition fausse n’a rien d’habituel.

  4. Comparez plusieurs mois

    Demandez des bulletins consécutifs. Le cumul annuel du net imposable doit progresser d’un mois à l’autre, et l’employeur, le SIRET, l’emploi et la présentation doivent rester stables, sauf changement que le candidat peut expliquer.

  5. Recoupez avec le reste du dossier

    L’emploi et le salaire doivent correspondre au contrat de travail, et le niveau de revenu à l’avis d’imposition, en gardant à l’esprit qu’il porte sur tout le foyer. Quand la démarche permet de le demander, un relevé bancaire montre si le salaire est réellement versé.

  6. Examinez le fichier

    Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates de création et de modification, versions enregistrées. Notre outil gratuit lit ces propriétés dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié. Si le bulletin porte un code 2D-Doc, lisez-le aussi : notre guide du 2D-Doc explique comment.

Un doute sur un document ?

Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.

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Les incohérences typiques d’une fausse fiche de paie

Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :

  • Employeur et métier : un code APE sans rapport avec le poste, une convention collective d’un autre secteur, un SIRET qui renvoie vers un autre établissement, une entreprise créée après la date d’embauche annoncée.
  • Salaire et poste : un niveau ou un coefficient très éloigné du salaire affiché, un montant parfaitement rond, ou identique chaque mois malgré des heures supplémentaires.
  • Prélèvement à la source : une assiette, un taux et un montant qui ne correspondent pas entre eux.
  • Dates : une date de paiement antérieure à la période de paie, une ancienneté qui n’évolue pas d’un bulletin à l’autre.
  • Libellés : des intitulés approximatifs ou un ordre inhabituel, alors que des arrêtés fixent les libellés, l’ordre et le regroupement des informations.
  • Transmission : une photo ou une capture d’écran sans raison apparente, alors que la fiche de paie dématérialisée est le principe depuis 2017. Le papier reste légitime : le salarié peut refuser le format électronique.

Particulier employeur, fonction publique, étranger : les cas particuliers

Le salarié d’un particulier, pour un service rendu au domicile, peut recevoir un bulletin sans position dans la classification, sans salaire brut et sans cotisations patronales : l’article R3243-6 du Code du travail l’autorise. Ces absences ne sont donc pas suspectes ici.

L’agent public n’est pas soumis à la même liste : selon Service Public, aucune loi ni aucun décret ne définit les mentions obligatoires de son bulletin, même s’il est recommandé aux administrations de suivre les règles du privé. Ne concluez rien d’une mention manquante.

Le bulletin étranger obéit à d’autres règles. Dans un dossier de location français, la copie doit être rédigée ou traduite en français, avec les montants convertis en euros, et le propriétaire peut exiger de voir l’original.

Plusieurs bulletins pour un même mois n’ont rien d’anormal pour un intérimaire ou un salarié à employeurs multiples.

Quand l’employeur lui-même est en cause

Une fausse fiche de paie peut aussi venir de l’employeur : un bulletin de complaisance pour un emploi fictif, par exemple. Le fichier peut alors être intact, et seuls les recoupements le révèlent : ancienneté de l’entreprise, effectif, activité, versement réel du salaire. Autre cas, inverse : mentionner moins d’heures que celles réellement accomplies relève du travail dissimulé, sauf accord d’aménagement du temps de travail.

Que faire face à un bulletin douteux ?

Commencez par poser la question et demander une autre pièce : une erreur de paie ou un fichier réenregistré peuvent tout expliquer. Pour joindre l’employeur, utilisez des coordonnées trouvées par vous-même, jamais celles du bulletin, et ne lui communiquez que ce que votre cadre légal autorise.

En location, restez dans la liste des justificatifs autorisés : réclamer une pièce hors de cette liste expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €, ou 15 000 € pour une personne morale. DossierFacile, le dossier de location numérique de l’État, et notre guide sur le faux dossier de location peuvent vous aider.

Si la falsification est avérée, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et l’usage de faux de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La suite à donner relève de votre service juridique ; notre guide sur la fraude documentaire détaille les enjeux.

Automatiser le contrôle quand les dossiers s’accumulent

Recalculer trois bulletins par dossier prend du temps, et une retouche soignée peut ne laisser aucune trace visible. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, et la décision revient toujours à vos équipes, qu’elles gèrent des locations, des crédits ou des recrutements.

Docusan n’interroge ni l’employeur ni les bases administratives : il complète les recoupements ci-dessus, il ne les remplace pas. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à vos outils grâce à son API, disponible avec l’offre Entreprise. Vos documents sont hébergés dans l’Union européenne et ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).

Sources

Fraudes typiques

Les falsifications les plus courantes

01

Montants modifiés

Le salaire net, le brut ou le cumul annuel sont augmentés sur un bulletin authentique pour paraître plus solvable, souvent avec un éditeur de PDF en ligne.

02

Bulletin fabriqué de toutes pièces

Des générateurs de fiches de paie permettent de produire en quelques minutes un document d’apparence crédible, pour un employeur réel ou inventé.

03

Identité ou employeur remplacés

Le nom du salarié, la raison sociale ou le SIRET de l’employeur sont changés pour réutiliser le bulletin d’une autre personne.

04

Photo ou scan retouché

Sur une photo ou un scan, des chiffres sont retouchés ou recopiés depuis une autre zone du document pour former un nouveau montant.

Notre approche de détection

Ce que Docusan analyse

Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.

01

Métadonnées

  • Absence de métadonnées
  • Incohérences dans les propriétés du fichier
02

Anomalies au niveau des pixels

  • Images générées par IA, deepfakes
  • Insertions de contenu (splicing, inpainting, copy-move…)
03

Anomalies de structure

  • Retouches et annotations
  • Restauration des versions précédentes
04

Détecteurs personnalisables

  • Cohérence avec les modèles de documents (templates)
  • Recoupement de données
  • Listes de surveillance (watchlists)

Le résultat

À quoi ressemble un rapport

Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.

Alerte

  • Zone du document modifiée
  • Propriétés du fichier incohérentes
  • Un commentaire pour chaque indice
Illustration avec un document fictif. Les indices dépendent du document analysé.

Questions fréquentes

Vos questions

Comment reconnaître un faux bulletin de salaire ?

Vérifiez les mentions obligatoires, l’existence de l’employeur et son SIRET, refaites les calculs, comparez plusieurs mois consécutifs, recoupez avec le reste du dossier, puis examinez le fichier lui-même. Un seul indice ne suffit pas : c’est leur accumulation qui compte.

Une fausse fiche de paie peut-elle venir de l’employeur ?

Oui : un employeur complaisant ou une société de façade peut établir un bulletin pour un emploi qui n’existe pas. Le fichier peut alors être intact : il faut recouper l’activité et l’ancienneté de l’entreprise, le contrat de travail et le versement réel du salaire.

Comment vérifier une fiche de paie sans appeler l’employeur ?

Contrôlez l’entreprise sur les registres publics, vérifiez la cohérence des montants d’un mois à l’autre, comparez-les à l’avis d’imposition et examinez les propriétés du fichier. Ces contrôles ne remplacent pas une confirmation directe quand elle est possible, mais ils repèrent déjà beaucoup d’incohérences.

Est-il illégal de faire ou d’utiliser une fausse fiche de paie ?

Oui. En France, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et l’usage de faux de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, quel que soit le procédé employé, y compris un document produit en ligne.

Docusan peut-il analyser un bulletin de salaire photographié ?

Oui. Docusan accepte les PDF, les scans et les photos. Les contrôles dépendent du format : métadonnées et versions pour un PDF, analyse des pixels et détection des copier-coller pour une image.

Docusan vérifie-t-il le bulletin auprès de l’employeur ?

Non. Docusan analyse le document lui-même, sans interroger l’employeur ni un organisme tiers. Il signale les anomalies du fichier pour que vos équipes décident des vérifications complémentaires.

Combien de temps prend l’analyse ?

Quelques secondes par document. Le résultat s’affiche avec un verdict (aucune détection, suspect ou alerte) et les anomalies localisées sur le document.

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