Comment vérifier un code 2D-Doc

Qu’est-ce qu’un 2D-Doc ?

D’après France Titres, le nom d’usage de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le 2D-Doc est un dispositif sécurisé mis en place sous mandat du ministère de l’Intérieur. Il prend la forme d’un code-barres en deux dimensions, apposé sur un document papier ou numérique. Il réunit les informations clés du document et une signature électronique de ces informations. Pour les justificatifs de domicile, il repose notamment sur un arrêté du 27 septembre 2013.

Le principe est celui de la signature à clé publique : l’émetteur signe avec une clé privée, et quiconque dispose de la clé publique correspondante peut vérifier le résultat. Le processus officiel du dispositif en fait une signature visible, vérifiable uniquement par une machine.

Deux conséquences pratiques en découlent. D’abord, un lecteur de code-barres ordinaire ne suffit pas : selon les spécifications techniques, l’outil qui vérifie la signature est indispensable pour que la sécurisation ait un sens. Ensuite, ces mêmes spécifications précisent que les données ne sont pas chiffrées : le code n’est pas un secret, et ce qu’il contient reste une donnée personnelle à protéger dans vos processus.

Sur quels documents trouve-t-on un 2D-Doc ?

France Titres indique plus de 50 types de documents, papier ou numériques (page consultée le 2 novembre 2026), parmi lesquels :

• les justificatifs de domicile des fournisseurs d’énergie ou de téléphonie mobile ;
• les avis d’imposition sur le revenu et les avis de situation déclarative ;
• les bulletins de salaire ;
• la carte nationale d’identité ;
• la carte mobilité inclusion ;
• la vignette Crit’Air.

Selon une réponse du ministère de l’Intérieur à l’Assemblée nationale, le code contient par exemple le type de document, le nom et le prénom de la personne et la date d’émission, ainsi que, selon le cas, l’adresse, le revenu fiscal de référence ou le salaire net.

Tous les documents de ces catégories ne portent pas de code : le dispositif est ouvert aux acteurs privés, qui y participent selon leurs propres choix. L’absence de 2D-Doc n’est donc pas un signe de fraude. À l’inverse, pour une demande de carte d’identité ou de passeport, service-public.gouv.fr précise qu’un justificatif de domicile portant un code 2D-Doc ne peut pas être refusé.

Comment lire un 2D-Doc : la méthode

Des lecteurs officiellement reconnus existent. France Titres publie sur sa page dédiée la liste à jour des applications mobiles et des solutions web qu’elle reconnaît, ainsi qu’un annuaire des lecteurs. On y trouve notamment Otentik Code Reader, de l’Association interministérielle de gestion du cachet électronique visible, et Smart Verify, de l’Imprimerie nationale. Passez par cette liste plutôt que par une recherche dans un magasin d’applications.

1. Choisissez un lecteur reconnu

   Installez une application de la liste de France Titres, ou utilisez une solution web de cette même liste. Avant d’envoyer un document à un service en ligne, vérifiez ce qu’il en fait.

2. Scannez le code

   Sur un document papier, cadrez le code avec votre téléphone. Sur un PDF, affichez-le à l’écran et scannez-le avec un autre appareil. Si vous passez par un scanner de documents, les spécifications demandent une résolution d’au moins 300 dpi.

3. Lisez le statut

   Vert : la signature électronique est valide. Rouge : la lecture du code a échoué, et le document ne peut pas être considéré comme sécurisé par un 2D-Doc.

4. Comparez chaque donnée à la page

   C’est l’étape qu’on oublie. Le nom, l’adresse, le montant ou la date affichés par le lecteur doivent être ceux imprimés sur le document. France Titres résume l’enjeu : falsifier le nom ou l’adresse avec un simple logiciel rompt la cohérence entre le document et le code.

5. Replacez le résultat dans le dossier

   Le nom doit correspondre à la personne, la date à l’ancienneté demandée, et le type de document à ce qui vous est présenté.

6. Complétez selon le document

   Pour un avis d’impôt, la DGFiP prévoit deux temps : le 2D-Doc pour l’intégrité, puis le service de vérification en ligne pour savoir s’il s’agit du dernier avis connu.

Si la lecture échoue

Un statut rouge veut dire que le document n’est pas sécurisé par ce code, ce qui n’est pas la même chose qu’un faux. Plusieurs causes sont possibles :

• Une mauvaise image : code flou, coupé, ou photocopie dégradée. Réessayez avec une meilleure source.
• Une version ancienne : les spécifications indiquent que la toute première version du code, utilisée pendant l’expérimentation, n’est plus censée être prise en charge par les applications.
• Un certificat révoqué : dans ce cas, la vérification n’est plus possible, quelle que soit la date de signature du code.
• Un code altéré ou fabriqué : c’est précisément ce que le contrôle doit écarter.

Dans tous les cas, demandez un nouvel exemplaire téléchargé depuis l’espace de l’émetteur, ou contactez celui-ci par ses coordonnées officielles. Si vous traitez beaucoup de documents, retenez aussi que le dispositif s’appuie sur une liste de confiance publiée par France Titres, qui répertorie les autorités de certification habilitées : une chaîne de lecture interne doit en tenir compte.

Ce que le 2D-Doc prouve

Selon France Titres, un lecteur permet de s’assurer de deux choses :

• L’intégrité des données sécurisées : elles n’ont pas changé depuis la signature.
• L’authenticité du code : il a bien été émis par l’organisme déclaré.

Si, en plus, les données affichées concordent avec la page, vous savez que les mentions couvertes par le code n’ont pas été retouchées. Sur un justificatif de domicile, c’est tout l’intérêt : le nom et l’adresse sont confirmés par l’émetteur lui-même, sans avoir à l’appeler. Le contrôle fonctionne aussi bien pour une pièce numérique que pour une pièce imprimée.

Ce que le 2D-Doc ne prouve pas

Les spécifications techniques le disent nettement : si la signature est exacte, cela indique que ces données « et uniquement ces données » sont exactes. Il reste donc plusieurs angles morts :

• Le reste du document. Le code ne reprend que certaines données. Une ligne de détail ou une mention qui n’y figure pas n’est pas couverte.
• La page elle-même, si personne ne compare. Le statut vert porte sur le code. Il ne dit pas que le texte imprimé à côté est le même.
• L’identité de celui qui présente le document. Un justificatif authentique peut appartenir à une autre personne : comparez-le au reste du dossier.
• La situation actuelle. Le code atteste une information à sa date d’émission. Une personne a pu déménager depuis, et un avis d’impôt intact peut ne plus être le dernier.
• Une éventuelle zone annexe. Depuis la version 04, un code peut contenir une annexe placée hors de la signature : les spécifications précisent que ces données ne doivent pas être supposées fiables.

Le 2D-Doc ne dit rien non plus du fichier qui le porte, et son absence ne dit rien du document. Pour ces questions, voyez comment savoir si un PDF a été modifié et notre méthode pour vérifier l’authenticité d’un document.

Le 2D-Doc et l’analyse du fichier : deux contrôles complémentaires

Beaucoup de documents ne portent pas de 2D-Doc et, sur ceux qui en ont un, le code ne couvre qu’une partie des mentions. C’est là qu’un contrôle du fichier prend le relais. Docusan analyse le document reçu, en PDF, PNG, JPEG ou TIFF, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, et la décision revient toujours à vos équipes.

Docusan n’interroge ni l’émetteur ni les bases administratives, et il ne remplace pas la lecture d’un 2D-Doc avec un lecteur reconnu : ce sont deux contrôles différents, à mener ensemble. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à vos outils grâce à son API, et vos documents ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).