Détection de fraude documentaire

Détecter une fausse facture

Les factures circulent partout : remboursements d’assurance, notes de frais, paiements fournisseurs. Une facture gonflée ou inventée se traduit directement en perte financière. Docusan contrôle chaque facture reçue et met en évidence les signes de falsification.

Pourquoi une facture falsifiée passe-t-elle si facilement ?

Une facture déclenche un paiement ou un remboursement, souvent sans que personne ne revoie le dossier complet. Chaque fournisseur a sa mise en page, et une présentation soignée ne prouve rien : une facture est vraie parce qu’une opération existe derrière elle et qu’une entreprise réelle l’a émise.

La fraude à la facturation prend deux formes. La première vise un paiement : quelqu’un usurpe l’identité d’un créancier et joint à son message une facture avec un RIB falsifié, scénario décrit par Cybermalveillance.gouv.fr. La seconde vise un remboursement : une facture retouchée est présentée à un assureur, jointe à une note de frais ou à une note d’honoraires.

Comment détecter une facture falsifiée : la méthode en 7 étapes

  1. Rapprochez la facture de l’opération

    Y a-t-il une commande, un contrat, un bon de livraison, une personne qui a reçu la prestation ? Le guide de la DGFiP cite d’abord la réalité de l’opération, avant le fournisseur, les mentions et le montant. C’est le seul contrôle qui repère une facture sans rien derrière.

  2. Vérifiez que l’émetteur existe

    Cherchez son SIREN sur l’Annuaire des entreprises, le service public des informations légales des entreprises, et comparez dénomination et forme juridique à la facture. Pour un nouveau fournisseur, demandez aussi un extrait Kbis.

  3. Contrôlez le numéro de TVA

    Un numéro français se compose de FR, de 2 chiffres et du SIREN : il doit donc concorder avec le SIREN de la facture. Le service européen VIES indique ensuite si le numéro est enregistré. « Valide » ne prouve pas qu’il appartient à l’auteur de la facture, et « non valide » ne prouve pas une fraude : le numéro peut ne pas être activé pour les opérations intra-UE.

  4. Relisez les mentions et refaites les calculs

    Dates, désignation, quantités, prix unitaires, taux de TVA, totaux HT et TTC : recalculez chaque ligne. Comparez le numéro aux factures précédentes du fournisseur : il doit suivre une séquence chronologique et continue, donc une facture récente ne devrait pas porter un numéro plus ancien.

  5. Vérifiez le RIB à part

    Ne reprenez jamais un nouveau RIB depuis la facture ou le message qui l’accompagne. Rappelez le fournisseur sur son numéro habituel, comme le conseille la Banque de France, et appliquez une validation interne sans dérogation. Au moment du virement SEPA, la vérification du bénéficiaire signale un nom qui ne correspond pas à l’IBAN, mais le risque reste le vôtre si vous passez outre.

  6. Examinez le fichier, pas seulement son apparence

    Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates de création et de modification, versions enregistrées. Une facture modifiée après son émission pose question. Notre outil gratuit lit ces propriétés dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié.

  7. Recoupez avant de conclure

    Une erreur de saisie ou un changement de logiciel expliquent bien des anomalies. Ce qui compte est l’accumulation d’indices : en cas de doute, suspendez le paiement et interrogez le fournisseur par un canal déjà connu.

Un doute sur un document ?

Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.

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Facturation électronique : ce qui change pour le contrôle

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et les ETI doivent émettre les leurs par une plateforme agréée. Les PME et les micro-entreprises suivront le 1er septembre 2027. Pour celui qui contrôle, trois conséquences :

  • Un PDF reste normal. Selon le guide de démarrage de la DGFiP, une facture reçue par mail, en PDF ou sur papier ne doit pas être écartée pour ce seul motif si elle correspond à une opération réelle.
  • Le canal ne prouve rien. La réforme change la transmission, pas les règles de fond sur l’opération, le paiement ou la TVA.
  • Les doublons méritent attention. Une même facture peut arriver par deux canaux et ne doit être payée qu’une fois.

Les incohérences qui doivent alerter

Aucun signe n’est une preuve à lui seul ; plusieurs justifient de bloquer le paiement :

  • Identité : un SIREN qui ne correspond pas au numéro de TVA, une dénomination différente de celle du registre, une forme juridique ou un capital absents sur une facture de société.
  • Numérotation : un numéro déjà utilisé, ou plus ancien que celui d’une facture précédente du même fournisseur.
  • Montants : un total différent de la somme des lignes, une TVA mal calculée, un prix très éloigné du devis ou des commandes passées.
  • Paiement : un nouveau RIB joint à la facture, une demande de virement urgente ou imprévue.
  • Présentation : une police ou un alignement qui change sur le montant, l’IBAN ou la date.
  • Fichier : une capture d’écran ou une photo de la part d’un fournisseur qui envoie d’habitude un PDF.

Petite facture, franchise de TVA, étranger : les cas particuliers

La petite facture. Le numéro de TVA n’est pas exigé sur une facture d’au plus 150 € HT : son absence n’a alors rien de suspect.

La franchise de TVA. Un vendeur en franchise doit faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Une ligne de TVA à côté de cette mention est une incohérence.

Le fournisseur étranger. Pas de SIREN à contrôler : utilisez VIES dans l’Union européenne et le service britannique au Royaume-Uni, qui donne aussi le nom et l’adresse liés au numéro. Hors SEPA, la vérification du bénéficiaire n’est pas prévue : le contre-appel compte d’autant plus.

La facture de complaisance. Une vraie entreprise peut émettre une facture pour une prestation qui n’a jamais existé. Le document et le fichier sont alors authentiques : seul le rapprochement avec l’opération le révèle. Pour une livraison ou une prestation fictive, l’amende est égale à 50 % du montant de la facture.

Que faire face à une fausse facture ?

Si rien n’est payé, bloquez le règlement et conservez la facture telle que vous l’avez reçue, avec son message d’origine. Si le virement est parti, alertez immédiatement votre banque pour tenter de le bloquer ou demander le retour des fonds, prévenez le créancier usurpé, dont la messagerie a pu être piratée, et déposez plainte sans attendre.

Une fausse facture peut constituer un faux et usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende ; pour une société, l’amende peut atteindre 225 000 €. La suite relève de votre service juridique. Notre guide sur la fraude documentaire en dit plus.

Contrôler chaque facture quand les volumes augmentent

Personne ne peut tout rapprocher et recalculer à la main, et une retouche soignée peut ne laisser aucune trace visible. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre, et la décision revient toujours à vos équipes.

Docusan n’interroge ni l’émetteur ni les bases administratives, et il ne dit pas si une opération a eu lieu : il complète les contrôles ci-dessus, il ne les remplace pas. Vos équipes comptables ou d’assurance peuvent l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à leurs outils grâce à son API, avec l’offre Entreprise, et vos documents ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).

Sources

Fraudes typiques

Les falsifications les plus courantes

01

Montant ou quantités modifiés

Le total, le prix unitaire ou les quantités sont augmentés sur une facture authentique pour obtenir un remboursement plus élevé.

02

Fausse facture fournisseur

Une facture imitant un vrai fournisseur, avec des coordonnées bancaires modifiées, est envoyée pour détourner un paiement.

03

Facture fabriquée ou réutilisée

Une facture est créée à partir d’un modèle, ou une ancienne facture est réutilisée après modification de sa date et de son numéro.

Notre approche de détection

Ce que Docusan analyse

Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.

01

Métadonnées

  • Absence de métadonnées
  • Incohérences dans les propriétés du fichier
02

Anomalies au niveau des pixels

  • Images générées par IA, deepfakes
  • Insertions de contenu (splicing, inpainting, copy-move…)
03

Anomalies de structure

  • Retouches et annotations
  • Restauration des versions précédentes
04

Détecteurs personnalisables

  • Cohérence avec les modèles de documents (templates)
  • Recoupement de données
  • Listes de surveillance (watchlists)

Le résultat

À quoi ressemble un rapport

Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.

Alerte

  • Zone du document modifiée
  • Propriétés du fichier incohérentes
  • Un commentaire pour chaque indice
Illustration avec un document fictif. Les indices dépendent du document analysé.

Questions fréquentes

Vos questions

Comment savoir si une facture est fausse ?

Aucun signe isolé ne suffit. Cherchez un SIREN et un numéro de TVA qui ne concordent pas, une numérotation incohérente, des totaux inexacts, un nouveau RIB ou un fichier modifié. Vérifiez surtout qu’une commande ou une prestation correspond bien à cette facture.

Comment vérifier si une facture est vraie ?

Rapprochez-la de la commande ou du contrat, contrôlez l’entreprise sur l’Annuaire des entreprises et son numéro de TVA sur VIES, puis confirmez auprès du fournisseur avec des coordonnées que vous aviez déjà, et non celles imprimées sur la facture.

Qu’est-ce que la falsification de facture ?

C’est le fait de modifier une facture authentique ou d’en fabriquer une pour obtenir un paiement, un remboursement ou un autre avantage. En France, elle peut constituer un faux et usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende par l’article 441-1 du Code pénal.

Comment détecter la fraude à la facturation en entreprise ?

Séparez la création d’un fournisseur, la validation de la facture et le paiement, rapprochez chaque facture d’une commande, soumettez tout changement de RIB à une validation interne sans dérogation et contrôlez les fichiers reçus. Les numéros en double et les nouveaux fournisseurs méritent une attention particulière.

Docusan peut-il traiter un grand volume de factures ?

Oui. L’API, incluse dans l’offre Entreprise, permet d’envoyer les factures automatiquement depuis votre système ; cette offre ajoute une infrastructure dédiée pour les gros volumes.

Une facture reçue en photo est-elle analysée de la même façon ?

Les contrôles s’adaptent au format. Pour une photo, Docusan analyse les pixels, les copier-coller, les métadonnées de l’image et vérifie qu’elle n’a pas été générée par IA.

Docusan bloque-t-il automatiquement le paiement ?

Non. Docusan fournit un verdict et localise les anomalies ; via l’API, ce verdict peut remonter dans votre logiciel pour déclencher vos propres règles de contrôle.

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