Des dossiers complets mais faux
Des dossiers entiers de justificatifs falsifiés circulent ; chaque pièce doit être contrôlée, pas seulement la plus sensible.
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Ouvrir un compte, accorder un crédit ou référencer un client professionnel suppose de se fier à des justificatifs : bulletins de salaire, avis d’imposition, relevés bancaires, justificatifs de domicile, extraits Kbis. Docusan analyse ces pièces dès leur réception et signale celles qui ont été modifiées ou fabriquées.
Les lignes directrices conjointes de l’ACPR et de Tracfin décrivent une fraude documentaire aux visages multiples : faux documents d’identité, ou falsification de pièces nécessaires à la connaissance du client ou à l’exécution d’une opération, comme un virement ou un crédit. Elle suit donc toute la relation bancaire :
Ces lignes directrices notent aussi qu’une fraude documentaire peut être complexe et relier plusieurs cas : regardez au-delà du seul dossier.
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Pour chaque parcours, listez les pièces demandées, leur usage et le contrôle associé. L’ACPR rappelle que les éléments à recueillir peuvent varier selon le risque.
Selon l’ACPR et Tracfin, la détection des opérations atypiques est l’œuvre de tout le personnel concerné, à commencer par les personnes en contact avec la clientèle. Conseillers et analystes crédit doivent savoir quoi remonter, et à qui.
Comparez le salaire, l’employeur, l’adresse et les virements d’une pièce à l’autre. Notre guide explique comment vérifier l’authenticité d’un document.
Le conseiller signale, un analyste examine, la conformité apprécie s’il y a lieu de déclarer, et l’instance de crédit décide du dossier.
En crédit immobilier, l’article R313-13 du Code de la consommation impose de documenter et de conserver les procédures et informations de l’évaluation de solvabilité pendant toute la durée du crédit.
Une alerte sur un document n’établit ni une fraude ni une intention. Demandez d’abord le document d’origine ou une autre pièce, sans qualifier les faits : un fichier réenregistré ou une erreur de l’employeur peut tout expliquer. Ne fondez pas non plus un refus sur le seul résultat d’un outil : la CNIL cite justement le refus de crédit fondé sur un algorithme parmi les décisions entièrement automatisées, pour lesquelles la personne peut demander l’intervention d’un être humain.
Si le doute persiste, le dossier change de mains. L’article L561-15 du Code monétaire et financier oblige à déclarer à Tracfin les sommes ou opérations soupçonnées de provenir d’une infraction passible de plus d’un an d’emprisonnement. Selon les lignes directrices, un faux qui conduit à écarter une opération ou une relation amène à s’interroger sur cette déclaration, faite uniquement si les conditions légales sont réunies.
La déclaration est confidentielle : l’article L561-18 interdit d’en informer le client ou des tiers. Séparez donc clairement la demande de pièce, qui relève du conseiller, de l’analyse du soupçon, qui relève de la conformité.
Un outil se place juste après le dépôt des pièces, avant l’étude par l’analyste. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, PNG, JPEG ou TIFF, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, et la décision reste à vos équipes.
Docusan n’interroge ni l’émetteur ni les bases administratives : il ne remplace ni le dispositif de lutte contre le blanchiment ni la vérification d’identité, et complète les contrôles ci-dessus. L’API, disponible avec l’offre Entreprise, s’intègre à vos parcours ; cette offre ajoute des détecteurs personnalisés et une infrastructure dédiée. Les documents sont hébergés dans l’Union européenne et ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Enjeux
Des dossiers entiers de justificatifs falsifiés circulent ; chaque pièce doit être contrôlée, pas seulement la plus sensible.
L’analyse prend quelques secondes et s’intègre au parcours d’ouverture ou de demande, sans étape supplémentaire pour le client honnête.
Un RIB ou un relevé modifié suffit à détourner un virement : les coordonnées bancaires méritent le même contrôle que les justificatifs de revenus.
Documents contrôlés
Intégration
Les analystes peuvent contrôler un dossier dans la plateforme, sans intégration. L’API sécurisée s’intègre à votre parcours d’ouverture de compte ou d’octroi de crédit et regroupe les analyses par dossier.
Découvrir nos solutionsQuestions fréquentes
C’est l’usage de faux documents d’identité ou de pièces falsifiées pour entrer en relation, obtenir un crédit ou faire exécuter une opération. Les lignes directrices de l’ACPR et de Tracfin citent notamment les virements et les opérations de crédit.
Non. Le service de vérification des impôts affiche aussi ce message si un avis plus récent a été émis ou si les identifiants ont été mal saisis. Vérifiez la saisie et demandez le dernier avis.
Non. L’article L561-18 du Code monétaire et financier rend la déclaration confidentielle et interdit d’en informer le client ou des tiers. Une demande de pièce complémentaire reste distincte de l’analyse du soupçon, qui relève de la conformité.
Oui. L’API, sécurisée par des clés révocables propres à chaque organisation, reçoit les justificatifs depuis votre parcours et renvoie un verdict en temps réel.
Non. Docusan analyse les documents eux-mêmes : métadonnées, versions, structure, retouches. Il indique quelles pièces méritent une vérification complémentaire.
Oui. Créez un dossier à votre numéro de sinistre ou de demande, dans la plateforme ou par l’API, puis déposez-y les documents : ils se suivent ensemble.
Gros volumes ?
Abonnement avec pages comprises à partir de l’offre Pro ; API, infrastructure dédiée et détecteurs personnalisés avec l’offre Entreprise.