Des justificatifs nombreux
Avis d’imposition, justificatifs de domicile, attestations : chaque demande en contient plusieurs, qu’il est impossible d’examiner tous en détail.
Secteurs
Demandes d’aides, d’allocations, de logement ou de subventions : les administrations et organismes publics instruisent chaque jour des dossiers reposant sur des pièces justificatives. Docusan analyse ces documents et signale ceux qui ont été modifiés ou fabriqués, pour que les contrôles portent sur les bons dossiers.
Un service public reçoit des pièces à plusieurs titres, et chaque guichet a sa logique. Les faux s’y présentent surtout à quatre occasions :
Un contrôle mal conçu pèse aussi sur les usagers de bonne foi : l’objectif est de cibler les pièces qui comptent, pas d’alourdir la démarche de tous.
Le premier contrôle consiste à ne pas demander la pièce. L’article L113-12 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dispense l’usager de produire les informations que l’administration détient ou peut obtenir directement auprès d’une administration participant au système d’échange de données. L’API Particulier donne ainsi aux administrations et aux collectivités accès à des données certifiées, comme le quotient familial ou le statut de demandeur d’emploi.
Pour les pièces qui restent, privilégiez les vérifications à la source :
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Pour chaque démarche, listez ce que vous pouvez obtenir autrement et retirez-le du formulaire.
Type d’aide, pièces qui se contredisent, retour d’un service de vérification : un guide partagé fait que deux agents traitent un même dossier de la même manière.
L’agent instructeur pose les questions et décide dans son périmètre. Un référent fraude examine les dossiers signalés et prépare un éventuel signalement.
Invitez l’usager à corriger ou à compléter avant de conclure : une erreur matérielle et une falsification n’appellent pas la même réponse.
La pièce reçue, le contrôle, l’agent, la date et la conclusion doivent pouvoir être relus en cas de recours.
Dites à l’avance qui examine un soupçon sérieux et qui saisit le procureur de la République, avec l’appui du service juridique.
Une alerte ne qualifie rien, et la loi distingue l’erreur de la fraude. L’article L123-1 du CRPA prévoit qu’une personne qui méconnaît une règle pour la première fois ou commet une erreur matérielle n’est pas sanctionnée si elle régularise sa situation, sauf mauvaise foi ou fraude, dont la preuve incombe à l’administration en cas de contestation. Hors le cas où il est statué sur une demande, de nombreuses décisions individuelles passent aussi par une procédure contradictoire préalable.
Si la fraude est établie, plusieurs textes s’appliquent :
L’article L311-3-1 du CRPA prévoit qu’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique comporte une mention explicite qui en informe l’intéressé, lequel peut obtenir les règles du traitement et ses principales caractéristiques. La CNIL rappelle aussi le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée dans certains cas.
Avant tout déploiement, déterminez avec votre délégué à la protection des données comment le dispositif se qualifie, si une analyse d’impact s’impose et comment les usagers en sont informés.
Un outil se place entre la réception de la pièce et l’examen par l’agent. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, PNG, JPEG ou TIFF, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, et la décision reste à vos agents.
Docusan n’interroge ni l’émetteur ni les bases administratives. L’API, disponible avec l’offre Entreprise, le relie à vos outils ; cette offre ajoute des détecteurs personnalisés et une infrastructure dédiée. Les documents sont hébergés dans l’Union européenne, en Irlande, et ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Enjeux
Avis d’imposition, justificatifs de domicile, attestations : chaque demande en contient plusieurs, qu’il est impossible d’examiner tous en détail.
Détecter les faux justificatifs, c’est protéger les fonds publics et les demandeurs de bonne foi.
Les comptes multiples sont inclus dès l’offre Pro ; l’offre Entreprise ajoute l’API sécurisée et une infrastructure dédiée.
Documents contrôlés
Intégration
Les agents peuvent analyser un document dans la plateforme, sans intégration. Pour les volumes importants, l’API s’intègre aux outils d’instruction et renvoie un verdict pour chaque pièce.
Découvrir nos solutionsQuestions fréquentes
Oui. Le service de vérification en ligne d’impots.gouv.fr indique si le document correspond au dernier avis connu de l’administration fiscale, à partir du numéro fiscal et de la référence de l’avis. Le message « Non-conforme » ne prouve pas à lui seul un faux.
L’article L123-1 du CRPA protège la personne qui commet une erreur pour la première fois et la régularise. La sanction reste possible en cas de mauvaise foi ou de fraude, et la preuve en incombe à l’administration en cas de contestation.
L’article 40 du Code de procédure pénale impose à tout fonctionnaire qui acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit dans ses fonctions d’en aviser sans délai le procureur de la République. Une simple anomalie n’établit pas un délit : fixez à l’avance le circuit de signalement avec votre service juridique.
Non. Docusan analyse les documents eux-mêmes et complète les vérifications existantes en signalant les pièces modifiées ou fabriquées.
Oui. L’API, disponible avec l’offre Entreprise, reçoit les pièces depuis vos outils ; pour les plus gros volumes, cette offre ajoute une infrastructure dédiée.
Non. Docusan est une aide à la décision : il signale les anomalies, et l’agent instructeur reste maître de la décision.
Gros volumes ?
Abonnement avec pages comprises à partir de l’offre Pro ; API, infrastructure dédiée et détecteurs personnalisés avec l’offre Entreprise.