Solde ou revenus gonflés
Les montants crédités ou le solde sont augmentés pour présenter une situation financière plus favorable.
Détection de fraude documentaire
Relevés de compte et RIB sont demandés pour ouvrir un compte, obtenir un crédit ou enregistrer un nouveau fournisseur. Un solde gonflé ou un IBAN remplacé peut coûter cher. Docusan analyse le document reçu et signale les traces de modification.
Le relevé bancaire, ou relevé de compte, retrace toutes les opérations portées au compte pendant une période. Sa périodicité est prévue par la convention de compte, généralement mensuelle, et il arrive sur papier ou sur tout support durable, comme l’espace client en ligne. Selon la Banque de France, il indique :
Sa présentation varie d’une banque à l’autre, et un faux relevé de compte peut donc imiter un vrai sans mal. Contrairement à un avis d’imposition, que l’administration permet de confirmer en ligne, un relevé se contrôle surtout par sa cohérence interne, son fichier et, quand c’est possible, sa source.
Toutes les pages, plusieurs mois de suite, et de préférence le PDF téléchargé depuis l’espace client. Une page isolée se vérifie mal, et un trou entre deux mois se voit vite.
Le solde de début, plus les crédits, moins les débits, doit donner le nouveau solde. Le nouveau solde d’un mois doit être le solde de début du mois suivant. Le total des frais doit correspondre aux lignes de frais.
Nom et adresse doivent correspondre au dossier, et l’IBAN au RIB fourni. Selon la Banque de France, un IBAN français compte 27 caractères, commence par « FR » et reprend le code banque, le code guichet, le numéro de compte et la clé RIB.
Les salaires doivent correspondre aux bulletins de salaire, en montant et en émetteur. Les échéances de prêt doivent correspondre aux crédits déclarés. Un compte principal sans carte, sans frais et sans prélèvement mérite une question.
Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates de création et de modification, versions enregistrées. Notre outil gratuit lit ces propriétés dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié.
Un prêteur peut proposer au client un service d’information sur les comptes, qui donne accès aux comptes par un prestataire autorisé plutôt que par un document transmis. Le prêteur consulte aussi le FICP pour étudier la solvabilité.
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :
Un IBAN remplacé détourne directement un paiement. Un RIB comporte le nom du titulaire et de la banque, le code banque, le code guichet, le numéro de compte, la clé RIB, l’IBAN et le BIC. Mais une clé de contrôle correcte montre seulement que l’IBAN est bien formé, pas qu’il appartient à la bonne personne.
Depuis le 9 octobre 2025, la vérification du bénéficiaire (VoP), gratuite, compare le nom saisi à l’IBAN avant un virement, dans toute la zone euro, en application du règlement européen 2024/886. Quatre réponses existent : concordance exacte, concordance partielle, non-concordance et vérification impossible. Vous restez libre d’exécuter le virement : prenez donc au sérieux une alerte.
Face à un interlocuteur inconnu, ABE Info Service, le service d’information de l’ACPR, de l’AMF et de la Banque de France, conseille de joindre l’organisme par les coordonnées de son site officiel et de chercher quel établissement tient le compte. La même logique vaut pour un nouveau fournisseur : recoupez avec sa facture et son extrait Kbis.
Un IBAN d’un autre pays européen n’est pas suspect en soi : refuser un compte situé dans un autre État membre est ce que la Commission européenne appelle la discrimination à l’IBAN.
En location, le relevé de compte ne figure pas dans la liste des justificatifs qu’un propriétaire peut exiger. Réclamer une pièce non autorisée expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €, ou 15 000 € pour une personne morale. Appuyez-vous plutôt sur les pièces de ressources autorisées (voir notre page immobilier et location).
Pour un prêt immobilier, les relevés servent à juger le comportement du compte sur la durée : c’est là qu’un faux relevé de compte a le plus d’intérêt pour un fraudeur. Comparez-les aux revenus et aux crédits déclarés (voir notre page banque et crédit).
La fréquence peut surprendre : un client peut choisir une autre périodicité, hebdomadaire ou bimensuelle. Un relevé de quinze jours n’est donc pas anormal.
Le format en ligne est courant : un PDF sans tampon ni signature n’a rien d’étrange, puisque le relevé peut être remis sur tout support durable.
Demandez une explication, puis le PDF d’origine ou une autre pièce : un fichier réenregistré ou fusionné peut avoir une cause légitime. Conservez une trace de votre contrôle et ne décidez qu’au regard de l’ensemble du dossier.
Si la falsification est avérée, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et l’usage de faux de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsqu’un faux sert à obtenir des fonds, l’article 313-1 sur l’escroquerie peut aussi s’appliquer : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende. La suite relève de votre service juridique ; notre guide sur la fraude documentaire en dit plus.
Pointer ligne à ligne plusieurs mois de relevés prend du temps, et une retouche soignée peut ne laisser aucune trace visible. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, et la décision revient toujours à vos équipes.
Docusan ne vérifie pas l’IBAN auprès de la banque et n’interroge aucun fichier d’incidents : il complète les contrôles ci-dessus, il ne les remplace pas. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à votre chaîne d’instruction grâce à son API, avec l’offre Entreprise. Vos documents ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Fraudes typiques
Les montants crédités ou le solde sont augmentés pour présenter une situation financière plus favorable.
Des lignes sont supprimées ou réécrites pour cacher des incidents de paiement, des dettes ou des dépenses révélatrices.
L’IBAN d’un RIB ou d’un relevé est changé pour détourner un virement, un remboursement ou le paiement d’un fournisseur.
Notre approche de détection
Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.
Secteurs concernés
Le résultat
Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.
Alerte
Questions fréquentes
Demandez plusieurs mois complets, refaites le calcul des soldes, comparez le titulaire et l’IBAN au dossier, confrontez les opérations aux revenus et aux crédits déclarés, puis examinez le fichier. Un seul indice ne suffit pas : c’est leur accumulation qui compte.
Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Si le document sert à obtenir des fonds, l’escroquerie peut aussi être retenue, avec cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Non. Les pièces qu’un bailleur peut réclamer à un candidat locataire sont fixées par une liste, et le relevé de compte n’en fait pas partie. L’exiger l’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €, ou 15 000 € pour une personne morale.
Docusan détecte les traces de modification du document : métadonnées, versions du PDF, retouches et copier-coller sur une image. Si l’IBAN a été remplacé en éditant le fichier, ces traces sont signalées. Docusan ne vérifie pas l’IBAN auprès de la banque.
Oui. Les analyses peuvent être regroupées par dossier, ce qui facilite l’examen d’une demande complète.
Oui. Docusan accepte les documents dans toutes les langues : les contrôles portant sur le fichier et sur l’image ne dépendent pas de la langue du document.
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