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Détection de fraude documentaire pour les RH et la comptabilité

Recrutement, notes de frais, référencement et paiement des fournisseurs : les équipes RH et finance manipulent chaque jour des documents qui engagent l’entreprise. Docusan les analyse automatiquement et signale ceux qui présentent des traces de falsification.

Où la fraude documentaire entre-t-elle dans l’entreprise ?

La fraude documentaire passe par trois portes, tenues par des équipes qui se parlent peu :

  • Le recrutement : diplôme, attestation, bulletin de salaire d’un emploi précédent.
  • Les notes de frais : ticket, facture d’hôtel, justificatif de déplacement.
  • Les fournisseurs : facture, extrait Kbis, coordonnées bancaires.

Le préjudice diffère : une qualification absente, des remboursements indus, un virement parti vers le mauvais compte. Le faux RIB ajoute une difficulté : le message peut provenir de la messagerie piratée du vrai fournisseur, et son apparence ne dit donc rien de sa fiabilité.

Recrutement : que vérifier, et dans quelles limites ?

Le Code du travail limite les informations demandées à ce qui permet d’apprécier la capacité à occuper l’emploi ou les aptitudes professionnelles, avec un lien direct et nécessaire avec le poste. Le candidat doit répondre de bonne foi, et aucune information le concernant ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.

Le guide recrutement de la CNIL cite les diplômes et titres parmi les qualifications à vérifier, mais soumet les justificatifs à la même minimisation que les autres données. Un diplôme se contrôle donc quand il compte pour le poste, après en avoir informé le candidat. Un bulletin de salaire peut porter des mentions inutiles au recruteur : ne le demandez que s’il sert à la décision. Une fois l’embauche décidée, la CNIL indique que les justificatifs de diplômes n’ont plus à rester en base active.

Pour un diplôme étranger, l’attestation de comparabilité du centre Enic-Naric donne un avis sur son niveau. Elle n’a pas de valeur juridique et, pour une profession non réglementée, c’est l’employeur qui évalue.

Un doute sur un document ?

Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.

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Notes de frais et fournisseurs : quoi contrôler, et quand ?

  • Note de frais, avant le remboursement : concentrez l’examen sur ce qui sort de l’ordinaire, comme un lieu ou une date sans lien avec la mission, ou un justificatif déjà présenté.
  • Facture, avant la mise en paiement : comparez-la à la commande et à la livraison, puis vérifiez les mentions obligatoires, dont le numéro unique et le SIREN. De nouvelles mentions s’appliquent depuis le 1er septembre 2026 aux grandes entreprises et aux ETI, puis le 1er septembre 2027 aux PME et micro-entreprises.
  • Extrait Kbis, au référencement : l’attestation RNE prouve aussi l’immatriculation d’une entreprise. Pour un contrat d’au moins 5 000 € HT, l’attestation de vigilance se réclame à la signature, puis se renouvelle, et l’article D8222-5 du Code du travail demande d’en vérifier l’authenticité auprès de l’organisme de recouvrement.
  • Relevé bancaire et RIB, à chaque changement : rappelez le fournisseur sur son numéro habituel, pas sur celui du message. Depuis le 9 octobre 2025, la banque vérifie la concordance entre le nom du bénéficiaire et l’IBAN pour les virements SEPA, mais la Banque de France rappelle que cet outil ne doit pas abaisser votre vigilance.

Comment organiser le contrôle entre RH et finance ?

  1. Nommez un responsable par type de pièce

    Les RH pour les diplômes, la comptabilité pour les frais et les factures, les achats pour le référencement. Une grille d’alerte commune évite que chaque service invente ses règles.

  2. Séparez les fonctions sensibles

    La personne qui saisit un nouveau RIB ne valide pas le paiement. La personne qui demande un remboursement ne l’approuve pas.

  3. Contrôlez au bon moment

    Avant l’embauche, avant le remboursement, avant le paiement : après, le contrôle ne sert plus qu’à constater.

  4. Prévenez les personnes

    Indiquez aux candidats et aux salariés que leurs pièces sont contrôlées, et comment. Le Code du travail l’impose pour les méthodes d’aide au recrutement.

  5. Tracez sans surconserver

    Notez le contrôle, son auteur et son résultat. Les pièces comptables se conservent 10 ans, alors qu’un recruteur ne garde le dossier d’un candidat qu’en l’en informant et avec son accord, en principe 2 ans après le dernier contact.

  6. Fixez l’escalade

    Un manager ne tranche pas seul un doute sérieux : RH ou finance, puis juridique, l’examinent ensemble avec les pièces et la trace du contrôle.

Traiter un doute sans accuser à tort

Une anomalie dans un fichier ne prouve rien : un ticket photographié, une facture réenregistrée ou une erreur de l’émetteur suffisent à la produire. Demandez d’abord une explication ou le document d’origine. Une accusation infondée coûte cher, à la personne comme à l’entreprise.

Réservez les conclusions aux personnes habilitées, et ne laissez pas un outil décider seul : la CNIL rappelle le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée qui affecte une personne de manière significative. Si la falsification est établie, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et l’usage de faux de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Les suites disciplinaires ou pénales relèvent de votre service juridique.

Intégrer un outil aux processus RH et comptables

Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, PNG, JPEG ou TIFF, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, et la décision reste à vos équipes. Il n’interroge ni l’émetteur ni les bases administratives : notre guide explique comment vérifier l’authenticité d’un document par d’autres moyens.

Vos équipes peuvent commencer dans la plateforme, puis raccorder leurs outils de recrutement, de frais ou de comptabilité grâce à l’API, avec l’offre Entreprise. Les documents sont hébergés dans l’Union européenne et ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).

Sources

Enjeux

Ce qui est en jeu

01

Le recrutement

Diplômes achetés en ligne ou retouchés, bulletins de salaire antérieurs modifiés : les pièces d’un candidat se vérifient rarement en détail.

02

Les notes de frais

Des justificatifs nombreux et de faible montant, désormais faciles à retoucher ou à générer avec l’IA.

03

Les fournisseurs

Fausse facture, RIB modifié, Kbis falsifié : la fraude au fournisseur passe par des documents qu’on peut contrôler dès leur réception.

Intégration

Plateforme ou API

Les équipes déposent les documents dans la plateforme, sans intégration. L’API s’intègre à vos outils de recrutement, de notes de frais ou de comptabilité fournisseurs pour analyser chaque pièce automatiquement.

Découvrir nos solutions

Questions fréquentes

Vos questions

Un employeur peut-il vérifier les diplômes d’un candidat ?

Oui. La CNIL cite les diplômes et titres parmi les qualifications que le recruteur peut vérifier, à condition de rester dans ce qui sert au poste et d’informer le candidat au préalable. Le contrôle doit suivre une logique de minimisation.

Comment se protéger d’un faux RIB de fournisseur ?

Rappelez le fournisseur sur son numéro habituel, jamais sur celui du message reçu, et séparez la saisie du nouveau RIB de la validation du paiement. La vérification du nom du bénéficiaire par la banque ne dispense pas de ce contrôle.

Combien de temps conserver les pièces comptables ?

Les livres comptables et les pièces justificatives, comme les factures, se conservent 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Les micro-entrepreneurs ont leurs propres règles, détaillées sur service-public.gouv.fr.

Docusan s’intègre-t-il à notre outil de notes de frais ?

Oui. L’API reçoit chaque justificatif et renvoie un verdict en temps réel à votre outil.

Les diplômes étrangers peuvent-ils être analysés ?

Oui. Docusan accepte les documents dans toutes les langues ; les contrôles du fichier et de l’image ne dépendent pas de la langue.

Plusieurs services peuvent-ils utiliser Docusan ?

Oui. Les comptes multiples sont inclus dès l’offre Pro, sans limite d’utilisateurs.

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Abonnement avec pages comprises à partir de l’offre Pro ; API, infrastructure dédiée et détecteurs personnalisés avec l’offre Entreprise.