Durée prolongée
Les dates de début ou de fin sont modifiées sur un arrêt authentique pour en allonger la durée.
Détection de fraude documentaire
Les faux arrêts de travail pèsent sur les employeurs, les complémentaires et les organismes qui versent des indemnités journalières. Ils circulent souvent sous forme de photo ou de scan, et sont parfois fabriqués de toutes pièces. Docusan examine chaque avis d’arrêt reçu et met en évidence les traces de falsification.
En France, l’avis d’arrêt de travail compte trois volets. Les volets 1 et 2 partent vers la caisse d’assurance maladie, la CPAM ou la MSA pour les salariés agricoles. Le volet 3 est pour l’employeur : le salarié le prévient sans délai, puis lui transmet ce volet, en principe dans les 48 heures, sauf délai fixé par sa convention collective ou un accord d’entreprise.
L’employeur ne voit donc qu’une partie de l’arrêt. Le volet 3 ne contient pas les informations médicales réservées à la caisse, et une information comme l’affection de longue durée relève du secret médical. Un contrôle sérieux porte par conséquent sur des faits, jamais sur un diagnostic : l’identité du salarié, le prescripteur, les dates.
Le sujet a pris de l’ampleur. Selon service-public.gouv.fr, le préjudice détecté par l’Assurance Maladie au titre des faux arrêts a dépassé 30 millions d’euros en 2024, contre 8 millions en 2023, notamment à cause de la vente de faux arrêts sur les réseaux sociaux et sur internet.
Depuis le 1er septembre 2025, seul le formulaire papier sécurisé, le cerfa n° 10170*08, est accepté par les caisses pour un arrêt papier : les anciens formulaires, les scans et les photocopies sont refusés. Ce formulaire associe un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique et des traits d’identification du prescripteur.
Ce serait pourtant une erreur de chercher ces éléments sur le document que vous recevez. L’équipe d’ameli.fr le rappelle sur son forum : le nouveau formulaire « n’a pas d’impact côté employeur », et c’est l’Assurance Maladie qui le contrôle. Quand le médecin télétransmet l’arrêt, le volet 3 ne comporte aucun élément particulier.
Un volet 3 sans hologramme n’est donc pas suspect en soi. De même, la règle « ni scan ni photocopie » concerne les volets envoyés à la caisse : un salarié qui a plusieurs employeurs doit justement leur adresser une photocopie du volet 3, comme l’indique service-public.gouv.fr.
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Le nom doit correspondre au salarié, et le début de l’arrêt à son dernier jour travaillé comme à la date où il vous a prévenu. Un arrêt prescrit après le premier jour d’absence, sans explication, mérite une question.
Depuis le 1er septembre 2026, une première prescription indemnisée est limitée à 31 jours, sauf justification du médecin, et chaque prolongation à 62 jours. En téléconsultation, la durée indemnisable est en principe limitée à 3 jours. Un dépassement ne prouve rien, car ces règles portent sur l’indemnisation : il invite simplement à regarder les dates de plus près.
Cherchez le médecin sur l’Annuaire Santé, qui publie les numéros RPPS. Un nom réel ne suffit pas, puisqu’il peut être usurpé : vérifiez aussi le lieu d’exercice. Pour une prolongation, c’est en principe le médecin traitant ou celui de l’arrêt initial, avec des exceptions : remplaçant, spécialiste, médecin hospitalier.
Les dates, la durée et le nom du prescripteur sont les endroits à regarder en priorité : ratures, surcharges, police ou alignement différents du reste de la page. Une photo qui coupe justement l’une de ces zones justifie de demander une meilleure copie.
Si le volet vous parvient en PDF, ses propriétés peuvent aider : logiciel utilisé, dates, versions enregistrées. Notre outil gratuit les lit dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié. Ces indices posent des questions, ils ne prouvent pas un faux.
En cas de doute, l’employeur est invité à contacter l’Assurance Maladie, qui peut contrôler le formulaire. Les employeurs disposent d’une ligne téléphonique dédiée, indiquée sur ameli.fr dans la rubrique de contact des entreprises. Au salarié, demandez une explication, jamais un motif médical.
Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient d’interroger la caisse :
En téléconsultation, le médecin envoie souvent lui-même les volets 1 et 2, et le salarié ne reçoit que le volet 3, qu’il transmet à son employeur. C’est la situation où vous disposez du moins d’éléments : concentrez le contrôle sur le prescripteur et les dates.
Les agents publics suivent un autre circuit. Le fonctionnaire adresse les volets 2 et 3 à son administration dans les 48 heures et garde le volet 1. L’administration peut imposer à tout moment une visite de contrôle par un médecin agréé.
Les complémentaires et les organismes de prévoyance disposent d’un recoupement utile : l’attestation de paiement d’indemnités journalières, que l’assuré télécharge depuis son compte ameli. Elle ne couvre pas tout : le délai de carence fait qu’un arrêt très court peut ne donner lieu à aucun versement.
Le dossier contient souvent d’autres pièces, comme une ordonnance ou une note d’honoraires. Leur cohérence avec l’arrêt (même praticien, mêmes dates) est un contrôle de plus, sans toucher au diagnostic.
Ne concluez pas seul : demandez au salarié de retransmettre le volet et contactez la caisse. Si vous versez un complément de salaire, vous pouvez aussi organiser une contre-visite par un médecin de votre choix, indépendant de l’entreprise. Elle dit si l’arrêt est justifié, pas si le document est authentique.
Si la falsification est avérée, elle peut constituer un faux et un usage de faux : l’article 441-1 du Code pénal les punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, et l’article 441-7 vise les attestations et certificats inexacts ou falsifiés. Une sanction disciplinaire ou une plainte relèvent de vos services RH et juridique. Notre page RH et comptabilité et notre guide sur la fraude documentaire en disent plus.
Vérifier chaque arrêt à la main prend du temps, et l’œil ne voit pas tout : une retouche soignée peut ne laisser aucune trace visible. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre, et la décision revient toujours à vos équipes.
Docusan ne contacte ni le médecin ni la caisse : il complète les contrôles ci-dessus, il ne les remplace pas. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à vos outils grâce à son API, avec l’offre Entreprise. Les documents sont hébergés dans l’Union européenne et ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Fraudes typiques
Les dates de début ou de fin sont modifiées sur un arrêt authentique pour en allonger la durée.
Un avis d’arrêt est créé à partir d’un modèle ou acheté en ligne, sans consultation médicale.
Le nom ou les identifiants d’un médecin réel sont utilisés à son insu, ou un praticien fictif est inventé.
Notre approche de détection
Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.
Secteurs concernés
Le résultat
Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.
Alerte
Questions fréquentes
Comparez l’identité et les dates au dossier, relisez la durée, cherchez le prescripteur sur l’Annuaire Santé, regardez les ratures et les différences de mise en page, puis examinez le fichier s’il s’agit d’un PDF. En cas de doute, contactez l’Assurance Maladie : c’est elle qui peut contrôler le formulaire.
Le motif n’est pas nécessaire. Le contrôle porte sur des faits : le salarié, le médecin, les dates, la forme du document et les propriétés du fichier. Le motif médical relève du secret médical et ne figure pas sur le volet de l’employeur.
L’absence d’hologramme sur le volet 3 ne permet pas de conclure : un arrêt télétransmis par le médecin donne un volet 3 sans élément particulier. Vérifiez plutôt le prescripteur et la cohérence des dates, et interrogez la caisse si le doute persiste.
Oui. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende par l’article 441-1 du Code pénal. La suite à donner dans l’entreprise, disciplinaire ou judiciaire, relève des services RH et juridique.
Docusan ne consulte pas d’annuaire de professionnels de santé. En revanche, avec l’offre Entreprise, une liste de surveillance propre à votre organisation signale les prescripteurs que vous y avez inscrits.
Oui. Docusan analyse les documents reçus en photo, en scan ou en PDF. Pour une analyse la plus complète possible, privilégiez le fichier d’origine plutôt qu’une copie transférée par messagerie.
Les employeurs, les complémentaires santé et les organismes de prévoyance, qui reçoivent ces documents et versent ou complètent des indemnités.
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