Détection de fraude documentaire

Détecter un faux extrait Kbis

L’extrait Kbis atteste de l’immatriculation d’une société au registre du commerce et des sociétés. Il est demandé pour référencer un fournisseur, ouvrir un compte professionnel ou accorder un crédit. Un Kbis falsifié ouvre la porte aux fraudes au fournisseur et aux sociétés fictives. Docusan contrôle les extraits reçus et signale les modifications.

Qu’est-ce qu’un Kbis et que contient-il ?

L’extrait Kbis prouve l’existence juridique d’une entreprise commerciale : il atteste son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et sert de « carte d’identité » à jour. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques, et réclamé pour ouvrir un compte professionnel ou acheter auprès d’un fournisseur.

Selon Entreprendre Service Public, il regroupe toutes les mentions portées au RCS, dont :

  • le nom du greffier qui a signé l’immatriculation ;
  • la dénomination sociale, le sigle, l’enseigne, le numéro SIREN et le code APE ;
  • la forme juridique, le capital social, la date de création et la durée de la société ;
  • l’adresse du siège, du principal établissement et des éventuels établissements secondaires ;
  • l’activité détaillée et le nom de domaine du ou des sites internet ;
  • l’identité du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
  • les décisions du tribunal en matière de procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.

Chacune de ces mentions se recoupe auprès d’une source publique : vérifier un Kbis ne demande donc pas de se fier à la feuille reçue.

Comment vérifier un Kbis : la méthode en 6 étapes

  1. Vérifiez le type d’extrait et sa date

    Kbis pour une société, K pour une entreprise individuelle, L ou Lbis pour un établissement secondaire. Dans la plupart des cas, l’extrait demandé doit dater de moins de 3 mois.

  2. Saisissez le code de vérification

    Sur le service de contrôle d’Infogreffe, le portail des greffes, saisissez le code de vérification du document pour vous assurer que l’extrait est officiel. Un extrait sans code à contrôler ne se confirme pas par cette voie : passez alors à l’étape 5.

  3. Comparez au registre national

    L’Annuaire des entreprises permet de télécharger gratuitement un justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE), équivalent du Kbis. Comparez dénomination, siège, activité et dirigeants, en sachant qu’une entreprise peut rendre certaines données non diffusibles.

  4. Consultez le Bodacc

    Le Bodacc publie gratuitement en ligne les immatriculations, modifications, radiations et procédures collectives depuis 2008. Un changement récent de dirigeant ou de siège, une radiation ou une liquidation que l’extrait ne mentionne pas sont autant de questions à poser.

  5. Commandez l’extrait vous-même

    Tout extrait d’une entreprise inscrite au RCS peut être commandé sur Infogreffe avec son SIREN ou sa dénomination : 3,06 € par voie électronique, selon le tarif affiché par Service Public (page vérifiée le 3 avril 2026). Pour un dossier à fort enjeu, c’est la vérification la plus simple.

  6. Examinez le fichier

    Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates de création et de modification, versions enregistrées. Notre outil gratuit lit ces propriétés dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié.

Un doute sur un document ?

Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.

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Kbis, RNE, Sirene, Bodacc : que prouve chaque source ?

Ces sources ne répondent pas à la même question, et c’est leur recoupement qui donne une vraie assurance :

  • Le Kbis et son code de vérification : l’immatriculation au RCS et le caractère officiel de l’extrait.
  • Le justificatif RNE : l’immatriculation, gratuitement, et il suffit à de nombreuses démarches administratives, comme la candidature à un marché public.
  • L’avis de situation Sirene : une fiche d’identité de l’Insee, à jour la veille de la consultation, utile pour le SIREN et les établissements, y compris pour une association.
  • Le Bodacc : l’historique des événements publiés, dont les procédures collectives.

Aucune de ces sources ne prouve que votre interlocuteur représente bien la société : un vrai Kbis peut être présenté par un usurpateur. Joignez l’entreprise par des coordonnées que vous avez trouvées vous-même.

Les incohérences typiques d’un faux Kbis

Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :

  • Greffe : un greffe sans rapport avec la ville du siège, un nom de greffier ou de tribunal écrit de façon approximative.
  • Identifiants : un SIREN différent de celui de la facture ou du registre, un code APE sans rapport avec l’activité décrite.
  • Dirigeants : un nom ou une date de naissance qui diffère du RNE, un changement de dirigeant juste avant une demande de modification du RIB.
  • Dates : une société très récente qui revendique une longue expérience, une date d’extrait antérieure à un événement que le document mentionne.
  • Procédures : aucune mention d’une procédure collective que le Bodacc publie pourtant.
  • Présentation : police ou alignement différents sur le siège, le dirigeant ou la date, zone plus nette ou plus floue que le reste.

Entreprise individuelle, fournisseur, société étrangère : les cas particuliers

Une entreprise individuelle reçoit un extrait K, pas un Kbis : c’est aussi le cas d’un micro-entrepreneur. Ses données personnelles peuvent être masquées sur le RNE et l’Annuaire si elle en a fait la demande : ces blancs ne sont pas suspects.

Un fournisseur impose aussi des vérifications. Pour un contrat d’au moins 5 000 € hors taxes, l’article D8222-5 du Code du travail prévoit de se faire remettre, à la conclusion puis tous les six mois, une attestation de l’organisme de recouvrement et, selon le cas, un Kbis ou un document équivalent. L’attestation se vérifie sur le site de l’Urssaf avec son code à 15 caractères. Notre page RH et comptabilité détaille ces contrôles.

Une société étrangère non immatriculée en France n’a pas de Kbis : demandez l’équivalent de son registre national, et vérifiez-le auprès de ce registre.

Un dirigeant peut obtenir gratuitement son extrait sur MonIdenum, le service des greffes : demander un extrait récent n’a donc rien d’excessif.

Que faire si le Kbis semble faux ?

Suspendez le référencement ou le paiement le temps de vérifier, et commandez l’extrait vous-même. Une différence peut s’expliquer simplement : un déménagement récent, un extrait ancien. Demandez ensuite à l’entreprise de confirmer, par des coordonnées obtenues séparément.

Si la falsification est avérée, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et l’usage de faux de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La suite relève de votre service juridique ; notre guide sur la fraude documentaire en dit plus. Un Kbis douteux peut être le premier signe d’une fraude au fournisseur ou au crédit : notre page banque et crédit décrit ces situations.

Contrôler les Kbis à chaque référencement

Ces vérifications sont simples une à une, mais elles pèsent quand chaque nouveau fournisseur ou client apporte son lot de pièces. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, et la décision revient toujours à vos équipes.

Docusan n’interroge ni le registre ni l’entreprise : il repère les extraits à confronter en priorité aux sources ci-dessus. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou le brancher sur votre outil de référencement grâce à son API, avec l’offre Entreprise. Vos documents ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).

Sources

Fraudes typiques

Les falsifications les plus courantes

01

Dirigeant ou adresse modifiés

Le nom du dirigeant, le siège ou l’activité sont changés sur un extrait authentique pour se faire passer pour l’entreprise.

02

Extrait ancien redaté

La date d’un extrait périmé est modifiée pour répondre à l’exigence d’un document de moins de trois mois.

03

Société fictive

Un extrait est fabriqué pour une société qui n’existe pas, afin d’obtenir un référencement ou un paiement.

Notre approche de détection

Ce que Docusan analyse

Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.

01

Métadonnées

  • Absence de métadonnées
  • Incohérences dans les propriétés du fichier
02

Anomalies au niveau des pixels

  • Images générées par IA, deepfakes
  • Insertions de contenu (splicing, inpainting, copy-move…)
03

Anomalies de structure

  • Retouches et annotations
  • Restauration des versions précédentes
04

Détecteurs personnalisables

  • Cohérence avec les modèles de documents (templates)
  • Recoupement de données
  • Listes de surveillance (watchlists)

Le résultat

À quoi ressemble un rapport

Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.

Alerte

  • Zone du document modifiée
  • Propriétés du fichier incohérentes
  • Un commentaire pour chaque indice
Illustration avec un document fictif. Les indices dépendent du document analysé.

Questions fréquentes

Vos questions

Comment vérifier un Kbis ?

Saisissez le code de vérification sur le service de contrôle d’Infogreffe, comparez l’extrait au justificatif du registre national des entreprises et aux annonces du Bodacc, puis examinez le fichier. Pour un dossier à fort enjeu, commandez vous-même un extrait sur Infogreffe.

Comment reconnaître un faux Kbis ?

Un code de vérification que le service ne reconnaît pas, un greffe sans rapport avec le siège, un SIREN ou un dirigeant qui diffèrent du registre, une procédure collective absente alors que le Bodacc la publie : ces écarts doivent alerter, surtout s’ils s’accumulent.

Combien de temps un Kbis est-il valable ?

Dans la plupart des cas, l’extrait demandé doit dater de moins de 3 mois. Chaque organisme fixe sa règle, et de nombreuses démarches administratives ne le demandent plus : le numéro SIREN ou le justificatif d’immatriculation au registre national suffit alors.

Peut-on obtenir gratuitement un équivalent du Kbis ?

Oui. Le justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises, équivalent du Kbis, se télécharge gratuitement sur l’Annuaire des entreprises. Un dirigeant peut aussi obtenir gratuitement l’extrait de sa propre entreprise sur MonIdenum.

Docusan interroge-t-il le registre du commerce ?

Non. Docusan analyse le document lui-même. Il vous indique quels extraits présentent des anomalies et méritent d’être confrontés aux informations publiques du registre.

Peut-on contrôler les Kbis lors du référencement des fournisseurs ?

Oui. Avec l’API de l’offre Entreprise, chaque document transmis par un nouveau fournisseur peut être analysé automatiquement, avec un verdict renvoyé à votre outil.

Quels autres documents contrôler pour un fournisseur ?

Les factures et les coordonnées bancaires sont les documents les plus exposés à la fraude au fournisseur ; Docusan les analyse de la même façon.

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