Montant gonflé
Le montant d’une note authentique est augmenté pour obtenir un remboursement supérieur aux frais réels.
Détection de fraude documentaire
Ostéopathie, dentaire, optique, psychologie : les notes d’honoraires et factures de soins déclenchent les remboursements des complémentaires santé. Un montant gonflé ou un acte jamais réalisé se paie directement. Docusan contrôle ces justificatifs dès leur réception.
La feuille de soins est la preuve des dépenses de santé transmise à l’Assurance Maladie, le plus souvent par télétransmission avec la carte Vitale. La note d’honoraires ou la facture de soins, elle, est remise au patient pour justifier ce qu’il a payé. Elle devient la pièce centrale quand la Sécurité sociale ne rembourse pas l’acte : certains contrats de complémentaire prennent en charge l’ostéopathie, et un psychologue non conventionné pratique des tarifs libres non remboursés.
Cette note se présente différemment d’un cabinet à l’autre. On y trouve en général le praticien et ses identifiants, le patient, la date et la nature de l’acte, le montant et le mode de paiement. Elle n’est pas systématique : pour un médecin, la quittance n’est obligatoire qu’en cas de paiement en espèces, et la feuille de soins électronique tient lieu de facturation et d’acquit. Le patient peut en demander une copie.
Pour les médecins, le code de déontologie interdit « toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des honoraires perçus et des actes effectués » (article R4127-29 du Code de la santé publique).
Ces vérifications établissent que le praticien existe, pas qu’il a réalisé l’acte : un vrai numéro peut figurer sur une note qu’il n’a jamais émise.
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Retrouvez-le sur l’Annuaire Santé, puis comparez l’adresse et le numéro imprimés. Un ancien numéro ADELI ne prouve rien : ces identifiants sont obsolètes, mais un cabinet peut garder un vieux modèle.
L’acte facturé relève-t-il de cette profession, et son intitulé est-il assez précis pour être compris ? La date tombe-t-elle dans la période couverte par le contrat de l’assuré ? Un intitulé vague ou passe-partout mérite une question.
Les lignes s’additionnent-elles, et le montant payé correspond-il au total ? Un tarif élevé n’est pas une anomalie en soi quand les tarifs sont libres : comparez plutôt la note à d’autres notes du même praticien.
Quand l’Assurance Maladie rembourse l’acte, une feuille de soins existe : la date et le montant doivent concorder. Rapprochez aussi la note de l’ordonnance s’il y en a une, et traitez une facture d’équipement comme une pièce à part entière. Pour un acte non remboursé, la vérification du praticien devient l’essentiel.
Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates, versions enregistrées. Notre outil gratuit les lit dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié.
Passez par ses coordonnées officielles, jamais par celles imprimées sur la note, et restez sur des faits : a-t-il bien émis cette note, à cette date, pour ce montant ? Ne posez aucune question sur l’état de santé du patient.
Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :
Mon soutien psy obéit à des règles précises : 12 séances par année civile, à 50 € la séance, une seule par jour, avec un psychologue conventionné. L’Assurance Maladie prend en charge 60 %, la complémentaire d’un contrat responsable 40 %. Un autre tarif dans ce dispositif, ou un dépassement du nombre de séances sans raison connue, demande une explication.
L’optique, le dentaire et les aides auditives relèvent en partie du 100 % Santé. En optique, les verres se répartissent en classes A et B et une monture à 30 € ou moins est sans reste à charge. La facture doit donc s’accorder avec l’équipement déclaré et avec une ordonnance encore valable.
Un séjour en établissement s’accompagne, à la sortie, d’un document détaillant les coûts, la part prise en charge et le reste à payer.
Commencez par demander le document d’origine et, si besoin, une confirmation du praticien : une erreur de cabinet ou un tarif élevé ne font pas une fraude. Gardez une trace de votre contrôle, et limitez l’accès au dossier, car une note révèle souvent une donnée de santé.
Selon l’ALFA, l’association de lutte contre la fraude à l’assurance, la plupart des contrats prévoient une déchéance de garantie en cas de fausse déclaration intentionnelle, et l’assureur peut réclamer l’indemnité déjà versée. Elle recense 294 millions d’euros de fraude identifiée en assurance de personnes pour l’exercice 2025 : ce chiffre mesure ce que ses adhérents ont détecté, pas l’ampleur réelle du phénomène.
Au pénal, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et son usage de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, et l’article 313-1 punit l’escroquerie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. La suite relève de votre service juridique. Notre page santé et mutuelles présente ces contrôles dans le circuit de remboursement.
Vérifier chaque note à la main prend du temps, et l’œil ne voit pas tout : un montant retouché avec soin peut ne laisser aucune trace visible. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre, et la décision revient toujours à vos gestionnaires.
Docusan n’interroge ni le praticien ni les bases administratives : il complète les contrôles ci-dessus, il ne les remplace pas. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à votre outil de gestion grâce à son API, avec l’offre Entreprise. Les documents sont hébergés dans l’Union européenne et ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Fraudes typiques
Le montant d’une note authentique est augmenté pour obtenir un remboursement supérieur aux frais réels.
La note est émise au nom d’un praticien qui n’existe pas, ou dont l’identité et les numéros sont utilisés à son insu.
Une note est créée à partir d’un modèle pour un acte qui n’a jamais eu lieu.
Notre approche de détection
Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.
Secteurs concernés
Le résultat
Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.
Alerte
Questions fréquentes
Vérifiez que le praticien existe sur l’Annuaire Santé, que l’acte relève de sa profession, que les montants s’additionnent et que la note concorde avec les autres pièces du dossier. Examinez ensuite le fichier. Un seul indice ne suffit pas : c’est leur accumulation qui compte.
Aucune feuille de soins ne permet alors le recoupement. Vérifiez le praticien dans le répertoire RPPS, la cohérence de l’acte et du calendrier, puis demandez-lui confirmation par ses coordonnées officielles si le doute persiste.
Pas forcément. Le RPPS a remplacé ADELI, mais un cabinet peut continuer à utiliser un ancien modèle. Vérifiez simplement que le praticien figure bien dans l’Annuaire Santé, à la même adresse.
Non. La feuille de soins sert au remboursement par l’Assurance Maladie, tandis que la note d’honoraires justifie auprès du patient, ou de sa complémentaire, ce qui a été payé. Les deux peuvent coexister pour un même acte.
Oui. L’API de l’offre Entreprise s’intègre à votre outil de gestion : chaque justificatif est analysé dès sa réception et son verdict remonte en temps réel.
Oui. Les analyses peuvent être regroupées par dossier, pour faciliter l’examen d’un ensemble de justificatifs.
Les PDF, PNG, JPEG et TIFF, scans et photos compris, dans toutes les langues. Les contrôles appliqués dépendent du format du fichier.
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