Détection de fraude documentaire

Détecter une fausse note de frais

Tickets de caisse, factures de restaurant, reçus de taxi : les justificatifs de notes de frais sont nombreux, de faible montant et rarement contrôlés un par un. C’est ce qui en fait une cible facile. Docusan analyse chaque justificatif pour signaler ceux qui méritent un examen.

Pourquoi les notes de frais sont-elles si difficiles à contrôler ?

Une note de frais regroupe de petits montants, des commerçants inconnus et des justificatifs de toute nature : ticket de caisse, addition, reçu de taxi, facture d’hôtel, relevé kilométrique. Personne ne peut appeler chaque restaurant, et un écart de quelques euros ne se voit pas dans le total du mois.

L’enjeu dépasse pourtant le montant remboursé. En France, un remboursement au réel n’est exonéré de cotisations que si l’employeur peut prouver que le salarié a dû engager ces frais et produire les justificatifs. Un justificatif douteux engage donc aussi l’entreprise.

Remboursement au réel ou forfait : ce qu’il faut justifier

Le contrôle dépend du mode de remboursement :

  • Au réel : la dépense exacte est remboursée sur justificatifs, sans plafond d’exonération. C’est là que le ticket compte.
  • Au forfait : sous les limites d’exonération, aucun justificatif n’est nécessaire, mais l’employeur doit démontrer le caractère professionnel de la dépense. En 2026, la limite est de 21,40 € par repas pour un salarié en déplacement contraint de manger au restaurant.
  • Indemnités kilométriques : il faut prouver le déplacement et le nombre de kilomètres, et produire la carte grise. Sans pièce justificative, elles entrent dans l’assiette des cotisations.

Premiers écarts à chercher : un même repas remboursé au forfait et sur ticket, ou un trajet déclaré en kilomètres alors qu’un billet de train figure dans la même note.

Un doute sur un document ?

Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.

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Comment détecter une fausse note de frais : la méthode en 7 étapes

  1. Rapprochez chaque dépense de la mission

    Date, ville, heure et agenda doivent concorder. Un dîner à Lyon le soir d’une réunion à Lille, un hôtel un jour de congé ou un ticket daté d’un jour de fermeture appellent une question.

  2. Lisez le justificatif en entier

    Nom et adresse du commerçant, date, heure, détail des articles, nombre de couverts, total, TVA. Un simple ticket de carte bancaire ne dit pas ce qui a été acheté : demandez aussi l’addition ou la facture.

  3. Contrôlez la TVA

    Dans un restaurant français, les plats sont à 10 % et les boissons alcoolisées à 20 %. Une addition à un seul taux malgré du vin, ou une TVA qui ne correspond pas au total, mérite un examen.

  4. Refaites les calculs

    Additionnez les lignes, puis comparez le total à celui du ticket de carte et, pour une carte d’entreprise, au relevé. Un écart peut venir d’un pourboire, pas forcément d’un chiffre changé.

  5. Cherchez les doublons

    Même ticket présenté deux fois, par une personne sur deux mois ou par deux collègues pour un repas commun, facture reprise après un forfait déjà versé : ces cas sont simples à repérer si les pièces sont centralisées.

  6. Vérifiez le commerçant en cas de doute

    Une raison sociale absente ou une adresse introuvable ? Cherchez l’entreprise sur l’Annuaire des entreprises. Pour une dépense importante, traitez le document comme une facture : mentions, numéro, cohérence des montants.

  7. Examinez le fichier, puis recoupez

    Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates de création et de modification, versions enregistrées. Notre outil gratuit lit ces propriétés dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié. Pour une photo, voyez notre guide sur les documents générés par IA. Aucun indice seul ne prouve rien : c’est leur accumulation qui compte.

Restaurant, hôtel, taxi, kilomètres : les incohérences typiques

Aucun de ces signaux n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :

  • Restaurant : un nombre de couverts différent des participants déclarés, une heure sans rapport avec le déplacement, une mise en page qui change d’une ligne à l’autre.
  • Hôtel : des dates ou un nombre de nuits qui dépassent la mission, une ville différente de celle du rendez-vous, une facture sans le détail de la chambre et des extras.
  • Taxi et VTC : un trajet sans lien avec l’agenda, un montant disproportionné pour la distance, des reçus à numéros consécutifs sur des dates éloignées.
  • Kilomètres : une distance supérieure à l’itinéraire habituel, une carte grise sans rapport avec le véhicule déclaré, un trajet qui double un billet de train.
  • Fichier : une capture d’écran là où l’on attendrait la photo du ticket ou le PDF du commerçant.

Ticket manquant, photo, dirigeant, étranger : les cas particuliers

Le ticket manquant. En France, l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire est interdite : un salarié peut légitimement n’avoir qu’un ticket reçu par email, ou aucun s’il ne l’a pas demandé. Pour une prestation de 25 € ou plus, en revanche, une note reste obligatoire. Précisez vos attentes dans votre politique de frais.

La photo du ticket. Beaucoup d’outils de notes de frais la demandent, et c’est normal. Gardez toutefois les originaux tant que votre procédure n’est pas cadrée : pour les factures papier, remplacer l’original par une copie numérique suppose de respecter l’article A102 B-2 du Livre des procédures fiscales, qui impose notamment une copie conforme, sans traitement d’image. Les factures reçues se conservent 10 ans.

Le dirigeant. Les allocations forfaitaires ne s’appliquent pas aux dirigeants relevant du régime social des non-salariés. Leurs frais s’apprécient à leur valeur réelle et méritent la même relecture.

Les frais à l’étranger. Langue, devise, taux de TVA et format n’ont rien à voir avec un ticket français. Comparez plutôt le montant converti au relevé de carte.

Que faire en cas de doute ou de fraude avérée ?

Commencez par demander une explication ou une autre pièce : un ticket illisible, une erreur de saisie ou une dépense mal classée ne font pas une fraude. Conservez les pièces telles qu’elles ont été déposées, ainsi que la trace de vos vérifications.

Aucune information sur un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté à sa connaissance au préalable : annoncez vos contrôles dans votre politique de frais. L’employeur a 2 mois à compter du jour où il a connaissance des faits pour engager des poursuites disciplinaires. La sanction doit être proportionnée, de l’avertissement au licenciement.

Un justificatif fabriqué ou modifié peut aussi constituer un faux et usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La suite à donner relève de vos équipes RH et juridiques. Notre guide sur la fraude documentaire en dit plus.

Contrôler tous les justificatifs, pas seulement un échantillon

Relire chaque justificatif à la main n’est pas réaliste, et un contrôle par échantillon laisse passer ce qui n’est pas tiré au sort. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre, et la décision revient toujours à vos équipes.

Docusan n’interroge ni le commerçant ni les bases administratives, et il ne dit pas si une dépense était professionnelle : il complète les contrôles ci-dessus, il ne les remplace pas. Vos équipes RH et comptables peuvent l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à leur outil de notes de frais grâce à son API, avec l’offre Entreprise, et vos documents ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).

Sources

Fraudes typiques

Les falsifications les plus courantes

01

Montant modifié

Le total d’un ticket ou d’une facture est retouché pour obtenir un remboursement plus élevé.

02

Justificatif généré par IA

Des outils d’intelligence artificielle permettent désormais de produire en quelques secondes une photo de ticket de caisse réaliste.

03

Justificatif recomposé

Des éléments de plusieurs tickets sont assemblés pour créer une dépense qui n’a jamais eu lieu.

Notre approche de détection

Ce que Docusan analyse

Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.

01

Métadonnées

  • Absence de métadonnées
  • Incohérences dans les propriétés du fichier
02

Anomalies au niveau des pixels

  • Images générées par IA, deepfakes
  • Insertions de contenu (splicing, inpainting, copy-move…)
03

Anomalies de structure

  • Retouches et annotations
  • Restauration des versions précédentes
04

Détecteurs personnalisables

  • Cohérence avec les modèles de documents (templates)
  • Recoupement de données
  • Listes de surveillance (watchlists)

Secteurs concernés

Le résultat

À quoi ressemble un rapport

Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.

Alerte

  • Zone du document modifiée
  • Propriétés du fichier incohérentes
  • Un commentaire pour chaque indice
Illustration avec un document fictif. Les indices dépendent du document analysé.

Questions fréquentes

Vos questions

Comment repérer une fausse note de frais de restaurant ?

Comparez la date, l’heure et la ville à la mission, le nombre de couverts aux participants, et le total au ticket de carte. Vérifiez les taux de TVA : 10 % sur les plats et 20 % sur les boissons alcoolisées en France. Examinez aussi le fichier, puis recherchez les doublons.

Comment reconnaître un faux ticket de caisse ?

Regardez la cohérence plus que l’apparence : nom et adresse du commerçant, date et heure, détail des articles, somme des lignes et TVA. Une police qui change sur le total ou la date doit alerter. En cas de doute, demandez le ticket de carte ou une autre pièce.

Que risque un salarié qui présente une fausse note de frais ?

En France, une sanction disciplinaire proportionnée à la faute, de l’avertissement au licenciement. Si le justificatif a été fabriqué ou modifié, il peut aussi s’agir d’un faux et usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Les tickets de caisse générés par IA sont-ils détectés ?

Oui. Docusan identifie les images générées par intelligence artificielle. Le résultat est un verdict, à interpréter par vos équipes.

Docusan peut-il s’intégrer à notre outil de notes de frais ?

Oui. L’API permet d’envoyer automatiquement chaque justificatif à Docusan et de récupérer son verdict en temps réel dans votre outil.

Faut-il contrôler chaque justificatif ?

C’est tout l’intérêt d’une analyse automatique : chaque justificatif est examiné en quelques secondes, et vos équipes se concentrent sur ceux qui sont signalés.

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