Montant modifié
Le total d’un ticket ou d’une facture est retouché pour obtenir un remboursement plus élevé.
Détection de fraude documentaire
Tickets de caisse, factures de restaurant, reçus de taxi : les justificatifs de notes de frais sont nombreux, de faible montant et rarement contrôlés un par un. C’est ce qui en fait une cible facile. Docusan analyse chaque justificatif pour signaler ceux qui méritent un examen.
Une note de frais regroupe de petits montants, des commerçants inconnus et des justificatifs de toute nature : ticket de caisse, addition, reçu de taxi, facture d’hôtel, relevé kilométrique. Personne ne peut appeler chaque restaurant, et un écart de quelques euros ne se voit pas dans le total du mois.
L’enjeu dépasse pourtant le montant remboursé. En France, un remboursement au réel n’est exonéré de cotisations que si l’employeur peut prouver que le salarié a dû engager ces frais et produire les justificatifs. Un justificatif douteux engage donc aussi l’entreprise.
Le contrôle dépend du mode de remboursement :
Premiers écarts à chercher : un même repas remboursé au forfait et sur ticket, ou un trajet déclaré en kilomètres alors qu’un billet de train figure dans la même note.
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Date, ville, heure et agenda doivent concorder. Un dîner à Lyon le soir d’une réunion à Lille, un hôtel un jour de congé ou un ticket daté d’un jour de fermeture appellent une question.
Nom et adresse du commerçant, date, heure, détail des articles, nombre de couverts, total, TVA. Un simple ticket de carte bancaire ne dit pas ce qui a été acheté : demandez aussi l’addition ou la facture.
Dans un restaurant français, les plats sont à 10 % et les boissons alcoolisées à 20 %. Une addition à un seul taux malgré du vin, ou une TVA qui ne correspond pas au total, mérite un examen.
Additionnez les lignes, puis comparez le total à celui du ticket de carte et, pour une carte d’entreprise, au relevé. Un écart peut venir d’un pourboire, pas forcément d’un chiffre changé.
Même ticket présenté deux fois, par une personne sur deux mois ou par deux collègues pour un repas commun, facture reprise après un forfait déjà versé : ces cas sont simples à repérer si les pièces sont centralisées.
Une raison sociale absente ou une adresse introuvable ? Cherchez l’entreprise sur l’Annuaire des entreprises. Pour une dépense importante, traitez le document comme une facture : mentions, numéro, cohérence des montants.
Un PDF garde des traces : logiciel utilisé, dates de création et de modification, versions enregistrées. Notre outil gratuit lit ces propriétés dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié. Pour une photo, voyez notre guide sur les documents générés par IA. Aucun indice seul ne prouve rien : c’est leur accumulation qui compte.
Aucun de ces signaux n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :
Le ticket manquant. En France, l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bancaire est interdite : un salarié peut légitimement n’avoir qu’un ticket reçu par email, ou aucun s’il ne l’a pas demandé. Pour une prestation de 25 € ou plus, en revanche, une note reste obligatoire. Précisez vos attentes dans votre politique de frais.
La photo du ticket. Beaucoup d’outils de notes de frais la demandent, et c’est normal. Gardez toutefois les originaux tant que votre procédure n’est pas cadrée : pour les factures papier, remplacer l’original par une copie numérique suppose de respecter l’article A102 B-2 du Livre des procédures fiscales, qui impose notamment une copie conforme, sans traitement d’image. Les factures reçues se conservent 10 ans.
Le dirigeant. Les allocations forfaitaires ne s’appliquent pas aux dirigeants relevant du régime social des non-salariés. Leurs frais s’apprécient à leur valeur réelle et méritent la même relecture.
Les frais à l’étranger. Langue, devise, taux de TVA et format n’ont rien à voir avec un ticket français. Comparez plutôt le montant converti au relevé de carte.
Commencez par demander une explication ou une autre pièce : un ticket illisible, une erreur de saisie ou une dépense mal classée ne font pas une fraude. Conservez les pièces telles qu’elles ont été déposées, ainsi que la trace de vos vérifications.
Aucune information sur un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté à sa connaissance au préalable : annoncez vos contrôles dans votre politique de frais. L’employeur a 2 mois à compter du jour où il a connaissance des faits pour engager des poursuites disciplinaires. La sanction doit être proportionnée, de l’avertissement au licenciement.
Un justificatif fabriqué ou modifié peut aussi constituer un faux et usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. La suite à donner relève de vos équipes RH et juridiques. Notre guide sur la fraude documentaire en dit plus.
Relire chaque justificatif à la main n’est pas réaliste, et un contrôle par échantillon laisse passer ce qui n’est pas tiré au sort. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre, et la décision revient toujours à vos équipes.
Docusan n’interroge ni le commerçant ni les bases administratives, et il ne dit pas si une dépense était professionnelle : il complète les contrôles ci-dessus, il ne les remplace pas. Vos équipes RH et comptables peuvent l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à leur outil de notes de frais grâce à son API, avec l’offre Entreprise, et vos documents ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Fraudes typiques
Le total d’un ticket ou d’une facture est retouché pour obtenir un remboursement plus élevé.
Des outils d’intelligence artificielle permettent désormais de produire en quelques secondes une photo de ticket de caisse réaliste.
Des éléments de plusieurs tickets sont assemblés pour créer une dépense qui n’a jamais eu lieu.
Notre approche de détection
Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.
Secteurs concernés
Le résultat
Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.
Alerte
Questions fréquentes
Comparez la date, l’heure et la ville à la mission, le nombre de couverts aux participants, et le total au ticket de carte. Vérifiez les taux de TVA : 10 % sur les plats et 20 % sur les boissons alcoolisées en France. Examinez aussi le fichier, puis recherchez les doublons.
Regardez la cohérence plus que l’apparence : nom et adresse du commerçant, date et heure, détail des articles, somme des lignes et TVA. Une police qui change sur le total ou la date doit alerter. En cas de doute, demandez le ticket de carte ou une autre pièce.
En France, une sanction disciplinaire proportionnée à la faute, de l’avertissement au licenciement. Si le justificatif a été fabriqué ou modifié, il peut aussi s’agir d’un faux et usage de faux, punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Oui. Docusan identifie les images générées par intelligence artificielle. Le résultat est un verdict, à interpréter par vos équipes.
Oui. L’API permet d’envoyer automatiquement chaque justificatif à Docusan et de récupérer son verdict en temps réel dans votre outil.
C’est tout l’intérêt d’une analyse automatique : chaque justificatif est examiné en quelques secondes, et vos équipes se concentrent sur ceux qui sont signalés.
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