Lignes ajoutées ou quantités modifiées
Un médicament, un dispositif ou une séance supplémentaire est ajouté sur une ordonnance authentique, ou les quantités sont augmentées.
Détection de fraude documentaire
Les fausses ordonnances servent à obtenir des remboursements indus ou des médicaments soumis à prescription. Complémentaires santé et organismes de santé en reçoivent chaque jour sous forme de photos et de scans. Docusan analyse ces documents et signale les traces de falsification.
Il n’existe pas de modèle unique d’ordonnance, mais son contenu est encadré. Pour les médicaments soumis à prescription, l’article R5132-3 du Code de la santé publique demande notamment :
Pour le remboursement, l’article R161-45 du Code de la sécurité sociale demande aussi l’identifiant du prescripteur, quel que soit le support. Il ajoute une trace utile : le professionnel qui exécute l’ordonnance y porte son propre identifiant, les références de la feuille de soins et sa signature. L’Ordre des médecins rappelle enfin que la signature se place immédiatement sous la dernière ligne et conseille de ne laisser aucun espace après la prescription.
Une mention absente peut être un simple oubli du cabinet. Elle justifie une question, elle ne prouve pas un faux.
L’ordonnance sécurisée est un papier normé. L’arrêté du 31 mars 1999 prévoit notamment un filigrane, un numéro d’identification et des carrés en micro-lettres où le prescripteur indique le nombre de médicaments prescrits. Elle est imposée aux stupéfiants prescrits sur papier, avec le motif qui justifie ce support, et, depuis le 1er mars 2025, aux médicaments contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine.
Sur une photo ou un scan, ces éléments se voient mal : selon le même arrêté, le filigrane se vérifie à plat ou par transparence. Son absence apparente sur une copie ne prouve donc rien, mais c’est une bonne raison de demander l’original.
L’ordonnance numérique s’impose depuis le 31 décembre 2024 pour la plupart des prescriptions. Elle porte un QR code et un numéro unique de prescription, que le pharmacien lit avec son logiciel pour retrouver le contenu sur le téléservice de l’Assurance Maladie. Un exemplaire papier reste remis au patient, sauf s’il choisit de la recevoir uniquement dans Mon espace santé. Ce contrôle passe par le logiciel du pharmacien, et l’absence de QR code ne prouve rien non plus, car une ordonnance peut encore être établie sans passer par ce service.
Un doute sur un document ?
Analysez-le gratuitement : Docusan signale les anomalies et les localise sur le document.
Prescripteur, patient, traitement, date, signature : tout est-il présent, lisible et cohérent ? Une ligne écrite après la signature, dans une autre encre ou une autre police, demande une explication.
En général, la première délivrance doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prescription, pour un traitement d’un an au plus. Un traitement par stupéfiant ne peut pas être prescrit pour plus de 28 jours. Une durée impossible ou une date surchargée sont des points à creuser en priorité.
Cherchez-le sur l’Annuaire Santé, qui publie les numéros RPPS : existe-t-il, à cette adresse, avec cette spécialité ? Un numéro réel ne suffit pas, car il peut être recopié. Pour le joindre, passez par ses coordonnées officielles, jamais par celles imprimées sur l’ordonnance.
Comparez-la à ce qui a été facturé ou remboursé : même produit, mêmes quantités, mêmes dates, même bénéficiaire. Regardez aussi la note d’honoraires ou la facture qui l’accompagne : l’écart entre ce qui est prescrit et ce qui est facturé est souvent plus parlant que le document lui-même.
Un PDF ou une image garde des traces : logiciel, dates, versions enregistrées. Notre outil gratuit les lit dans votre navigateur, sans rien envoyer, et notre guide explique comment savoir si un PDF a été modifié.
Le pharmacien dispose d’un téléservice dédié. Les autres peuvent poser une seule question au prescripteur : est-il l’auteur de cette ordonnance ? L’état de santé du patient reste hors sujet.
Aucun de ces signes n’est une preuve à lui seul ; plusieurs à la fois justifient un contrôle plus poussé :
Les lunettes et les lentilles suivent leurs propres durées : de 1 à 5 ans selon l’âge et le prescripteur pour des lunettes. L’ophtalmologiste n’est pas le seul prescripteur : un orthoptiste peut prescrire une première paire entre 16 et 42 ans, et l’opticien adapter une ordonnance sauf opposition du prescripteur. Une ordonnance ancienne ou signée d’un orthoptiste n’a donc rien d’anormal en soi.
Le renouvellement brouille aussi les dates. Pour un traitement chronique d’au moins 3 mois, le pharmacien peut délivrer jusqu’à 3 mois de traitement après la fin de l’ordonnance. Une délivrance après l’échéance n’indique donc pas forcément une ordonnance réutilisée.
Une ordonnance révèle un traitement : c’est une donnée de santé. Limitez sa diffusion aux personnes qui en ont besoin pour contrôler le dossier.
Pour un pharmacien, le bon réflexe s’appelle ASAFO, l’alerte sécurisée aux fausses ordonnances. Ce téléservice d’amelipro permet de consulter les ordonnances confirmées comme fausses et de signaler une suspicion à la CPAM. L’Assurance Maladie précise qu’il ne remplace pas l’échange avec le prescripteur.
Une complémentaire santé n’y a pas accès, ce service passant par la connexion professionnelle des pharmaciens. Elle peut demander l’original et une explication à l’assuré, interroger le prescripteur sur l’authenticité du document et garder une trace de son contrôle. Notre page santé et mutuelles présente ces circuits.
Si le faux est avéré, l’article 441-1 du Code pénal punit le faux et son usage de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende, et l’article 313-1 punit l’escroquerie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Une plainte relève de votre service juridique. Notre guide sur la fraude documentaire en dit plus.
Relire chaque ordonnance prend du temps, et l’œil ne voit pas tout : une ligne ajoutée avec soin peut ne laisser aucune trace visible. Docusan analyse le fichier reçu, en PDF, scan ou photo, et rend un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre, et la décision revient toujours à vos équipes.
Docusan n’interroge ni le prescripteur ni les bases administratives : il complète les contrôles ci-dessus, il ne les remplace pas. Vous pouvez l’utiliser depuis la plateforme ou l’intégrer à vos outils grâce à son API, avec l’offre Entreprise. Les documents sont hébergés dans l’Union européenne et ne servent jamais à entraîner nos modèles (sécurité et confidentialité).
Fraudes typiques
Un médicament, un dispositif ou une séance supplémentaire est ajouté sur une ordonnance authentique, ou les quantités sont augmentées.
Une ordonnance est créée de toutes pièces à partir d’un modèle, avec un prescripteur réel ou inventé.
La date d’une ancienne ordonnance est modifiée pour la présenter à nouveau.
Notre approche de détection
Quatre niveaux d’analyse pour repérer les falsifications, que le document soit un PDF, un scan ou une photo.
Secteurs concernés
Le résultat
Chaque document reçoit un verdict : Aucune détection, Suspect ou Alerte. Les anomalies sont localisées sur le document, avec un commentaire pour les comprendre.
Alerte
Questions fréquentes
Relisez les mentions et la place de la signature, contrôlez la date et la durée, cherchez le prescripteur sur l’Annuaire Santé, comparez l’ordonnance à ce qui a été facturé et examinez le fichier. Un seul indice ne suffit pas : c’est leur accumulation qui compte.
C’est l’usage d’une ordonnance fabriquée ou modifiée pour obtenir un remboursement ou un médicament. Elle peut viser l’Assurance Maladie, une complémentaire santé ou une pharmacie, et relever du faux et de l’usage de faux, voire de l’escroquerie.
Non. Une ordonnance est établie par un prescripteur après examen du malade, et fabriquer ou utiliser un faux est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende par l’article 441-1 du Code pénal. Pour un traitement, adressez-vous à un professionnel de santé.
Le plus souvent, la première délivrance doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la prescription, pour un traitement d’un an au plus. Des règles particulières existent, notamment pour les stupéfiants, les anxiolytiques, les lunettes et les lentilles.
Oui. Docusan analyse les ordonnances imprimées comme manuscrites, qu’elles soient reçues en photo, en scan ou en PDF.
Oui. Avec l’API de l’offre Entreprise, chaque ordonnance reçue peut être analysée automatiquement et son verdict remonter en temps réel dans votre logiciel de gestion.
Non. Docusan signale les anomalies et attribue un verdict ; vos gestionnaires consultent le détail dans la visionneuse et décident de la suite.
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